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Revenu Québec

Liste des communiqués :


	Période de diffusion: mars 2013 à mai 2013 [ Recherche par date ]

Vendredi 10 mai 2013
10:16	Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre 11 individus et 2 sociétés exploitant des restaurants sous les raisons sociales « La Belle Province » et « Le Petit Québec »
Mercredi 8 mai 2013
10:16	Revenu Québec franchit le cap du quatre millions de déclarations de revenus transmises électroniquement
Lundi 6 mai 2013
09:38	Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 30 000 $ pour l'administrateur d'une entreprise spécialisée en peinture en bâtiment
Vendredi 3 mai 2013
09:46	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 240 000 $ pour l'administrateur des sociétés Syncomonde inc. et Syncodev inc.
Mardi 30 avril 2013
10:14	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 33 000 $ pour la société 9045-8019 Québec inc. et son administrateur
Jeudi 25 avril 2013
09:12	Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 709 500 $ pour huit contrevenants
Vendredi 12 avril 2013
10:32	Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 809 000 $ pour une résidente de Stoneham-et-Tewkesbury
Mardi 9 avril 2013
09:44	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 260 000 $ pour un dentiste de Thetford Mines
Vendredi 5 avril 2013
09:13	Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 315 000 $ pour huit contrevenants
Jeudi 4 avril 2013
09:28	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 275 000 $ pour un résident de Saint-Hubert faisant des affaires dans le domaine de l'entretien ménager commercial
Mercredi 3 avril 2013
09:19	Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour transmettre leur déclaration de revenus
Mardi 2 avril 2013
09:32	Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre la conjointe de M. Jerry Purdy
Vendredi 29 mars 2013
09:00	Évasion fiscale - Revenu Québec lance le deuxième volet de sa campagne de sensibilisation sur la lutte contre l'évasion fiscale
Mercredi 27 mars 2013
13:56	Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre M. Alexandre Royer dans le cadre du projet Îlot
Mardi 26 mars 2013
09:52	Fraude fiscale - Projet Anergie : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un individu trouvé coupable de fraude fiscale dans le domaine de l'orfèvrerie
Lundi 25 mars 2013
10:41	Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 110 000 $ pour quatre contrevenants
Vendredi 22 mars 2013
15:18	Recouvrement Revenu Québec prend des mesures de perception contre des sociétés et leurs dirigeants exploitant certains restaurants sous les bannières « La Belle Province » et « Le Petit Québec »
Lundi 18 mars 2013
12:44	Revenu Québec inaugure son nouveau centre de services au complexe Jacques-Plante à Shawinigan
09:03	/R E P R I S E -- Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec obtiennent une injonction provisoire de la Cour supérieure contre la société Info entreprises Québec/
08:00	/R E P R I S E -- Conférence de presse - Revenu Québec inaugure son nouveau centre de services au complexe Jacques-Plante à Shawinigan/
Vendredi 15 mars 2013
17:59	Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec obtiennent une injonction provisoire de la Cour supérieure contre la société Info entreprises Québec
09:39	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un résident de la région de la Gaspésie
09:36	Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 85 000 $ pour quatre contrevenants
Jeudi 14 mars 2013
10:30	Conférence de presse - Revenu Québec inaugure son nouveau centre de services au complexe Jacques-Plante à Shawinigan
Vendredi 1er mars 2013
10:19	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois et des amendes de plus de 1,6 M$ pour l'un des administrateurs de la société Climatisation G.R. inc.
10:09	Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 60 000 $ pour la société 9106-3735 Québec inc. et son administrateur

Total : 26 communiqués diffusés durant cette période.