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Directeur général des élections

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Liste des communiqués :


	Période de diffusion: mars 2013 à mai 2013 [ Recherche par date ]

Mercredi 15 mai 2013
10:00	Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
10:00	Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 7 plaidoyers de culpabilité
Mercredi 24 avril 2013
10:11	Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche - Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Jeudi 18 avril 2013
09:30	Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Mercredi 3 avril 2013
10:00	Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Vendredi 22 mars 2013
17:11	Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
09:22	Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 13 plaidoyers de culpabilité
Mardi 12 mars 2013
10:23	Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et une condamnation est prononcée dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques

Total : 8 communiqués diffusés durant cette période.