Commission des transports du Québec

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Liste des communiqués :

	Période de diffusion: mars 2012 à mai 2012 [ Recherche par date ]

Vendredi 4 mai 2012
11:39	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
11:30	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Kevin Leblanc, de la région de la Montérégie
11:18	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
11:12	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Transport Dancar inc. », de la région de Montréal, de mettr
11:04	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « 9191-0109 Québec inc. », de la région de la Montér
10:52	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise - « 9214-4914 Québec inc. », de la région de la Montér&#
10:43	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9222-2546 Québec inc. », de la région de la Ma
Vendredi 27 avril 2012
16:50	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Distribution Rémy Corriveau inc. », de la région de Chaudi&
16:45	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Jacques Duplan Vialar, de la région de Laval
16:40	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Aristide Brousseau & Fils ltée », de la région
16:38	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Marcel Vincent, de la région du Centre-du-Québec
16:31	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Dany Cyr, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue
Lundi 23 avril 2012
15:55	Demande de suppression d'un service de transport par autobus - Annulation de l'audience publique prévue à Matane
Vendredi 20 avril 2012
18:12	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Tuiles Crémazie inc. », de la région de Laval
17:39	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Transport Popular inc. », de la région de Laval, de mettre en ci
17:30	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « 9141-6313 Québec inc. », de la région de Laval de mettre en
17:22	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9131-4260 Québec inc. », de la région de Montr
16:58	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
Jeudi 29 mars 2012
14:27	Vérification et scellage des taximètres
14:20	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de la région de la Montérégie
14:20	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis de propriétaire de taxi de la région de Montréal
14:11	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque un permis de propriétaire de taxi de la région du Centre-du-Québec
12:48	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9069-3664 Québec inc. », de la région de Lanau
12:47	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « BL Express inc. », de la région des Laurentides
Jeudi 15 mars 2012
16:09	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
15:59	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
15:55	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Transport T B L », de la région de la Montér&#
15:44	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Gestion Ugo Desaulniers inc. », de la région de la
15:43	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 6278833 Canada inc. », de la région de Laval
15:31	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9059-2791 Québec inc. », de la région de l'Abi
15:19	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
Vendredi 9 mars 2012
17:19	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
17:10	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
17:01	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de la région de la Montérégie
16:50	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de la région de Montréal
16:50	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque deux permis de propriétaire de taxi de la région des Laurentides
15:23	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9217-9753 Québec inc. », de la région de Montr
15:05	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Transport MRTC inc. », de la région de Montréa
14:58	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit au transporteur Mme Johanne Boulanger, de la région de Laval, de mettre en circulation ou d'expl
14:48	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Déménagement Authentic inc. », de la régi
14:30	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 6208240 Canada inc. », de la région de Montréa
Vendredi 2 mars 2012
16:16	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:00	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Maçonnerie Francis Tousignant inc. », de la région de la Mo
15:46	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Dorbec Excavation inc. », de la région de Montréal, de mett
15:37	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Transport Aigle Nat. inc. », de la région de Lanaud
15:27	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Ébenisterie F.M.N. inc. », de la région de la
15:26	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « 9138-1616 Québec inc. », de la région de Montréal, de

 Total : 47 communiqués diffusés durant cette période.

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