Commission des transports du Québec

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Liste des communiqués :

	Période de diffusion: décembre 2011 à février 2012 [ Recherche par date ]

Jeudi 9 février 2012
16:19	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:00	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
15:49	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
Vendredi 27 janvier 2012
12:17	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
12:14	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
12:01	Loi sur les transports - La Commission des transports du Québec révoque un permis de transport par autobus à un transporteur de la région des Laurentides
11:56	Vérification et scellage des taximètres
11:55	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
11:45	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Noaga Yaméogo, de la région de Montréal
Vendredi 13 janvier 2012
14:03	La Commission des transports du Québec révise les tarifs de transport par taxi
Jeudi 12 janvier 2012
14:11	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Produits forestiers Meshtuk inc. », de la région de
14:08	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 142729 Canada inc. », de la région du Bas-Saint-Lau
12:59	Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec révoque le permis d’un propriétaire de taxi de la région de l’Estrie
12:54	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
Jeudi 22 décembre 2011
12:25	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
12:23	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 6703712 Canada inc. », de la région de la Monté
Vendredi 16 décembre 2011
12:05	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Cuisine Karo inc. », de la région de Montréal
12:04	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Habitations Confort 2000 inc. », de la région de Te
Vendredi 9 décembre 2011
17:03	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « 9216-2395 Québec inc. », de la région de Montr
16:55	Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Miriader Bertin Nguessong et à l'entreprise « M.B.N. Transport
16:50	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:50	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:38	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:37	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:09	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:04	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
16:00	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
15:49	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
Vendredi 2 décembre 2011
11:55	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
11:38	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec
11:37	Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

 Total : 31 communiqués diffusés durant cette période.

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