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Autorité des marchés financiers

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Press releases:


  Consult the three preceding months Submission period: February 2012 to April 2012
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Monday, April 30th 2012
12:13 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
10:18 Gestion Soficap inc. - L'Autorité dépose sept chefs d'accusation contre Jean-Marc Gaudreau
Thursday, April 26th 2012
11:14 Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d'information relatives aux dispenses de prospectus
Monday, April 23th 2012
14:11 Avis aux médias - Le Bulletin sera dorénavant publié le jeudi
10:54 Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte à nouveau coupable
10:36 Placements illégaux et sans prospectus - L'Autorité dépose 40 chefs d'accusation contre Marc Da Costa
Thursday, April 19th 2012
11:06 Plan stratégique 2012-2017 - L'Autorité aidera les consommateurs à être plus vigilants et favorisera les échanges avec l'industrie
11:06 2012-2017 Strategic Plan - AMF to help consumers be more vigilant and to foster more industry exchanges
Friday, April 13th 2012
13:23 Les ACVM et l'OCRCVM annoncent l'instauration de l'encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada
12:08 CSA seeks comment on proposed over-the-counter derivatives exemption
11:59 Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré
Tuesday, April 10th 2012
11:46 Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
Wednesday, April 4th 2012
18:35 Levée de l'interdiction d'opérations sur les titres d'Orbite Aluminae inc
Friday, March 30th 2012
10:17 Déclarations d'initié en retard - Guy Goulet écope de 57 500 $ en amendes
Thursday, March 29th 2012
12:04 Les ACVM publient une mise en garde sur les opérations de change à l'intention des investisseurs
Wednesday, March 28th 2012
14:57 Entreprises de services monétaires - Nouvelle réglementation en vigueur ce 1er avril 2012
14:57 Money-services businesses - New regulatory framework effective april 1, 2012
Wednesday, March 21th 2012
10:53 Pratique illégale en assurance de dommages - Le président de Water Safety Services Inc. et International Water Safety Foundation plaide coupable à 16 chefs et est condamné à une amende de 83 000 $
Tuesday, March 20th 2012
10:14 Pratique et placements illégaux - Simon Déry écope d'amendes totalisant 42 000 $
Monday, March 19th 2012
09:51 Mars, mois de la prévention de la fraude - La surveillance et la détection aident à prévenir la fraude
09:51 March: Fraud Prevention Month - Monitoring and detection help prevent fraud
Friday, March 16th 2012
10:08 Distribution sans représentant - Quatre assureurs écopent de sanctions totalisant 80 000 $
Thursday, March 15th 2012
08:27 Projet d'acquisition du Groupe TMX Inc. - L'Autorité entend donner son accord à la demande de Maple
08:27 Proposed Acquisition of TMX Group Inc. - AMF intends to approve Maple application
Wednesday, March 7th 2012
11:33 Mars, mois de la prévention de la fraude - Prudence sur les médias sociaux
11:33 March: Fraud Prevention Month - Caution with regard to social media
Tuesday, March 6th 2012
12:14 Une campagne de sensibilisation à la fraude sur Internet confirme la vulnérabilité des investisseurs
Monday, March 5th 2012
12:37 Mise en garde - Marché des devises (FOREX) - Attention aux sollicitations de Markets.com et Bforex Ltd
12:37 Caution regarding currency market - AMF cautions investors about solicitations through Markets.com and Bforex Ltd.
08:00 Interdiction d'opération maintenue sur les titres d'Orbite Aluminae inc
Friday, March 2th 2012
11:51 AMF launches new consumer awareness campaign - Five key questions to help avoid financial ruin
11:51 Nouvelle campagne de sensibilisation de l'Autorité - Cinq bonnes questions pour éviter le pire
11:38 Les ACVM et l'OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations
Wednesday, February 29th 2012
10:34 Application des lois par l'Autorité - Poursuivre notre travail de répression, de détection et d'éducation
Monday, February 27th 2012
08:25 Interdiction d'opération sur les titres d'Orbite Aluminae inc
Thursday, February 23th 2012
10:04 Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $
Wednesday, February 22th 2012
11:12 Le Rapport sur l'application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs
11:12 Canadian Securities Regulators' 2011 Enforcement Report Highlights Proactive Measures to Protect Investors
Tuesday, February 21th 2012
10:43 Placements illégaux - Sebouh Melkonian écope d'amendes totalisant 127 000 $
Monday, February 20th 2012
12:16 Dossier Hippocampe - L'Autorité dépose 28 chefs d'accusation contre Simon Déry et Pierre Legault¹
11:36 Dossier Corporation de Technologies Tectane - L'Autorité dépose 138 chefs d'accusation
Friday, February 17th 2012
11:53 Dossiers Richvale et Aurock Inc. - L'Autorité porte des accusations contre Pasquale Schiavone et Pierre Couture
11:17 Mise en garde - L'Autorité invite les québécois à la plus grande prudence à l'égard de Nagle & Associates Insurance Company
11:17 Alert - AMF Urges caution regarding Nagle & Associates Insurance Company
Tuesday, February 14th 2012
08:43 Placements illégaux - Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $
Friday, February 10th 2012
11:52 Australian Securities and Investments Commission, Quebec Autorité des marchés financiers, Ontario Securities Commission, Alberta Securities Commission and British Columbia Securities Commission Sign Regulatory Cooperation Arrangement
11:47 L'Australian Securities and Investments Commission, l'Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Alberta Securities Commission et la British Columbia Securities Commission signent un
11:00 Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré
Thursday, February 9th 2012
11:24 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif
Thursday, February 2th 2012
10:54 Placements illégaux en Outaouais - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sébastien Doyon, Jean Verdon et la société 4412265 Canada inc.
Wednesday, February 1st 2012
12:52 Il fait déjà l'objet d'une poursuite pénale pour placements illégaux - Investisseurs, prudence à l'égard des sollicitations de Daniel Poulin(1)

 Total : 51 press releases disseminated in this period.