MONTRÉAL, le 30 août 2010 /CNW Telbec/ - À compter du 1er septembre, les
restaurateurs seront tenus de présenter à leur clientèle une facture détaillée
de ce qui aura été consommé. «Exigez-la !» C'est en ces termes que le ministre
des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, a annoncé aujourd'hui
l'entrée en vigueur de la première étape d'un ensemble de nouvelles mesures
visant à contrer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.
    «À compter du 1er septembre 2010, a précisé le ministre, tous les
restaurateurs auront l'obligation de remettre une facture à leurs clients. Ces
derniers pourront alors vérifier l'exactitude des renseignements inscrits sur
leur addition ainsi que le détail des taxes perçues. Dans une seconde étape,
soit à compter de novembre 2011, toutes les factures devront obligatoirement
être produites au moyen d'un module technologique dont la fonction sera
d'enregistrer toutes les ventes de l'établissement. Cet appareil nous
permettra d'avoir une image réelle de toutes les transactions effectuées ainsi
que des sommes perçues.»
    Les modules d'enregistrement des ventes (MEV) seront donc graduellement
installés dans tous les établissements au cours de la prochaine année. Les
restaurateurs ayant contrevenu à leurs obligations fiscales et les nouveaux
restaurateurs seront prioritairement ciblés. En novembre 2011, tous les
restaurants devront être munis de MEV.
    Le ministre a tenu à rappeler que «si le secteur de la restauration n'est
pas seul en cause, il demeure que les pertes liées à l'évasion y sont très
élevées. Une estimation conservatrice établit à quelque 417 millions de
dollars les pertes pour la seule année 2007-2008. Nous avons le devoir de
prendre des moyens musclés pour tarir la source de ce type d'évasion fiscale.
À cet effet, je tiens à souligner que plusieurs associations et représentants
de l'industrie de la restauration partagent notre préoccupation et ont
collaboré activement à la concrétisation des mesures que nous mettons en
place. Il n'y a aucun doute dans mon esprit que la très vaste majorité des
commerçants respectent les lois, mais je suis tout aussi convaincu qu'ils
souffrent de la concurrence déloyale d'un certain nombre de restaurateurs
indélicats qui pratiquent l'évasion fiscale».
    Ces nouvelles mesures permettront de récupérer plus de 2,3 milliards de
dollars d'ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année lorsque
l'ensemble des mesures seront en vigueur. Pour y arriver, Revenu Québec
investira au total 117,5 millions de dollars, dont 83,1 millions de dollars
dans un programme de subvention, immédiatement alloués à titre de contribution
financière aux restaurateurs pour l'acquisition et l'installation des MEV.
Revenu Québec augmentera aussi de 10,5 millions de dollars par année le budget
récurrent alloué à l'inspection de l'industrie de la restauration. Ceci
illustre l'effort majeur fait par le gouvernement en matière de lutte contre
l'évasion fiscale.
    L'industrie de la restauration représente quelque 19 000 établissements
ainsi que des ventes annuelles totalisant 10 milliards de dollars et on estime
à environ 192 000 le nombre de personnes y travaillant. La restauration
constitue un secteur florissant de l'économie québécoise, d'où la nécessité
d'y maintenir un environnement concurrentiel et juste pour tous.

    La récupération fiscale : un élément clé du plan de retour à l'équilibre
budgétaire

    Au cours des dernières années, le gouvernement a réitéré à maintes
reprises qu'il interviendra énergiquement dans tous les secteurs de l'activité
économique afin de contrer l'évasion fiscale et le travail au noir. À cet
effet, le ministre a déclaré que «le sens de nos actions, comme en témoignent
les mesures annoncées aujourd'hui, est de nous assurer que chacun paie sa
juste part d'impôt. L'évasion fiscale prive chaque année le gouvernement
québécois de revenus importants. C'est autant d'argent que nous ne pouvons pas
investir dans le financement des services publics, sans compter que cela
oblige chaque honnête contribuable québécois à assumer une part plus élevée
qu'il ne le devrait du fardeau fiscal collectif».
    Dans cet esprit, le ministre a rappelé que la récupération fiscale est un
élément clé du plan de retour à l'équilibre budgétaire : le gouvernement a
donné à Revenu Québec le mandat de hausser de façon significative les cibles
de récupération fiscale à 1,2 milliard de dollars annuellement à partir de
2013-2014.