Québec resserre les règles afin d'investir de façon optimale et rigoureuse dans les ressources informationnelles

QUÉBEC, le 8 déc. 2010 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, M^me Michelle Courchesne, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, et a également déposé une politique-cadre qui exprime clairement les intentions gouvernementales de resserrer la gestion en la matière.

Les nouvelles règles de gouvernance et de gestion s'appliqueraient désormais à tous les ministères et les organismes, y compris les organismes du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux. Les entreprises du gouvernement auraient également des obligations à remplir à cet égard.

Des règles de gouvernance accrues

La politique-cadre et le projet de loi prévoient un resserrement important de la planification des ressources informationnelles, de même que des mécanismes d'autorisation, de suivi et de reddition de comptes. À titre d'exemple, l'autorisation des projets de 5 millions de dollars et plus se déroulerait dorénavant en trois étapes, soit un dossier justificatif, un dossier de présentation stratégique et un dossier d'affaires, afin d'obtenir une évaluation et une gestion responsable des risques. Ces étapes permettraient de bien cerner le besoin à couvrir, d'évaluer les meilleures solutions possibles, de prévoir les coûts du projet avec plus de précision et d'apprécier le calendrier des phases de réalisation. De même, tout dépassement des coûts supérieur à 10 % devrait désormais faire l'objet d'une autorisation supplémentaire, et les organismes publics devraient se doter d'une planification triennale et d'une programmation annuelle des projets.

« L'ensemble des règles permettrait au gouvernement d'avoir une connaissance et une compréhension de tout ce qui se passe sur le plan des ressources informationnelles au sein de son administration, que ce soit au regard de l'entretien et de l'exploitation des actifs informationnels ou de la réalisation de projets. Il pourrait ainsi proposer une démarche proactive qui permettrait de redresser la situation, au besoin », a poursuivi la ministre.

Tirer profit des logiciels libres

Le gouvernement énonce qu'il préconise l'utilisation du logiciel libre lorsqu'il s'avère le meilleur choix. Il entend également accélérer et compléter les efforts déjà investis pour accompagner les organismes publics vers une plus grande utilisation de ce type de logiciel.

Des orientations claires

Parmi les autres orientations, le gouvernement entend poursuivre l'utilisation des technologies de l'information afin d'en retirer des bénéfices au niveau de la productivité; favoriser la mise en commun dans le but d'éviter les doubles emplois et de réaliser des économies; s'assurer de disposer des ressources humaines qualifiées et en nombre suffisant pour réaliser les activités et les projets; encadrer davantage le recours aux ressources externes, considérant que ce recours s'avère nécessaire dans certains cas; et enfin poursuivre ses efforts afin d'assurer la sécurité de l'information gouvernementale.

« Dans la foulée du plan de retour à l'équilibre budgétaire 2013-2014, le gouvernement entend s'assurer que les sommes allouées aux ressources informationnelles sont gérées de façon optimale et rigoureuse, et c'est pourquoi il veut étendre la portée de son action. La politique-cadre sur les ressources informationnelles facilitera l'atteinte de l'objectif de réduction de 200 M$ dans les ressources informationnelles », a déclaré la ministre Courchesne.

Rappelons que les sommes consacrées aux ressources informationnelles en 2009-2010 par les ministères et les organismes publics, dont ceux du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux, totalisent 2,6 milliards de dollars, soit l'équivalent de 4 % du budget de dépenses de programmes des ministères et des organismes.

Des fonctions clés : le dirigeant principal de l'information, les dirigeants sectoriels de l'information et les dirigeants réseau de l'information

Selon les dispositions du projet de loi, pour encadrer ces orientations et ces règles de gouvernance, et s'assurer de leur application dans toute l'administration gouvernementale, la fonction du dirigeant principal de l'information serait reconnue et renforcée. Ce dernier deviendrait le joueur clé dans la gouvernance des ressources informationnelles au gouvernement du Québec, s'assurant de l'application par tous des règles de gestion établies. Pour l'appuyer dans ses fonctions, chaque ministère et chaque organisme disposerait d'un dirigeant sectoriel de l'information. Aussi, un dirigeant réseau de l'information serait désigné pour le réseau de l'éducation, et un pour le réseau de la santé et des services sociaux. Ceux-ci veilleraient à l'application, par les organismes de leur secteur, des règles établies.

« Grâce à ces fonctions, nous aurions l'assurance que les règles de gouvernance en ressources informationnelles sont appliquées dans l'ensemble de l'administration publique. Voici une véritable stratégie gouvernementale permettant de gérer de façon très rigoureuse les ressources informationnelles à l'échelle de l'administration publique », a conclu la ministre.