Publication des documents Dépenses fiscales - Édition 2011 et Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2009

QUÉBEC, le 17 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances a rendu publics aujourd'hui les documents Dépenses fiscales - Édition 2011 et Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2009.

Le document Dépenses fiscales - Édition 2011 vise à faire le point sur l'ensemble des mesures fiscales instaurées par le gouvernement du Québec pour poursuivre certains objectifs stratégiques, entre autres sur les plans économique, social et culturel. Il présente une description sommaire des dépenses fiscales du régime québécois et en quantifie les coûts pour la période allant de 2006 à 2011.

Le gouvernement du Québec publie ce document chaque année depuis 2005. La publication annuelle de ce rapport contribue aux efforts de transparence dans la gestion des finances publiques.

Des allègements fiscaux de 21 milliards de dollars
En 2011, les mesures fiscales mises en place par le gouvernement du Québec ont permis d'accorder des allègements de 21 milliards de dollars, dont 16,8 milliards de dollars en faveur des particuliers et 4,2 milliards en faveur des entreprises .

Les principales mesures du régime fiscal dont peuvent bénéficier les Québécois sont la déductibilité des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un régime de pension agréé (3,1 milliards de dollars), le Soutien aux enfants (2,1 milliards de dollars) et le nouveau crédit d'impôt pour la solidarité, mis en place le 1^er juillet 2011 (748 millions de dollars).

Nouvelle présentation des dépenses fiscales
Par ailleurs, à compter du 1^er avril 2012, une nouvelle norme comptable au Canada exigera que certaines dépenses fiscales, soit la plupart des crédits d'impôt remboursables aux particuliers et aux entreprises, ne soient plus présentées en diminution des revenus, comme c'est le cas actuellement. Elles apparaîtront dorénavant dans la catégorie des dépenses de transfert. La somme de ces crédits d'impôt s'est élevée à 5,2 milliards de dollars en 2010-2011. Rappelons que cette information était déjà présentée dans les états financiers du gouvernement.

L'édition 2011 du rapport sur les dépenses fiscales comprend une section qui illustre l'impact de cette nouvelle norme sur la présentation de l'information financière du gouvernement. Ce changement n'aura aucune conséquence sur les dépenses de programmes ni sur le solde budgétaire du gouvernement.

Statistiques fiscales des particuliers
Le document Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2009, également rendu public aujourd'hui, présente diverses compilations des informations tirées de l'ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois pour l'année d'imposition 2009.

Les deux documents publiés aujourd'hui sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances, au www.finances.gouv.qc.ca .