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La SAAQ confirme les contributions d'assurance automobile jusqu'en 2014

QUÉBEC, le 16 janv. 2012 /CNW Telbec/ - La Société de l'assurance automobile du Québec confirme aujourd'hui les contributions d'assurance jusqu'en 2014.

Pour la grande majorité des titulaires de permis de conduire et des propriétaires de véhicules, il n'y aura aucune augmentation des contributions d'assurance, mise à part l'indexation annuelle. Certains bénéficieront même de baisses. Les revenus générés par ces contributions permettront entre autres à la Société de résorber le déficit cumulé de 1,6 milliard de dollars d'ici 2023 au plus tard, comme le prévoit la loi.

Les tableaux en annexe présentent les contributions des différentes catégories de cotisants.

 

ANNEXE :

Contributions d'assurance sur l'immatriculation des véhicules

Véhicule Contribution d'assurance pour 2012
$
Contribution d'assurance
pour 2013
$
Contribution d'assurance
pour 2014 *
$
VÉHICULE DE PROMENADE
Promenade 117 117 120
MOTOCYCLETTE **
125 cm3 et moins 177 181 184
126 à 400 cm3 273 279 285
401 cm3 et plus 459 468 478
« Sport » 961 981 1 000
Circulation restreinte 111 179 183
AUTRES VÉHICULES
Autobus ATUQ, de plus de 10 000 kg 1 505 1 550 1 581
Autobus public autre que les membres de l'ATUQ, de plus de 10 000 kg 634 647 660
Autobus scolaire, de 3 001 à 8 000 kg 264 170 173
Camion agricole ou gouvernemental  à 2 essieux 169 115 118
Camion agricole ou gouvernemental  à 3 ou 4 essieux 213 148 151
Camion agricole ou gouvernemental  à 5 essieux et plus 250 202 207
Camion à 2 essieux 186 139 142
Camion à 3 ou 4 essieux 272 230 235
Camion à 5 essieux et plus 548 367 374
Circulation restreinte pour d'autres véhicules que les motocyclettes (zones de 70 km/h ou moins) 47 47 48
Cyclomoteur 205 235 259
Immatriculation amovible (plaque X) 247 153 157
Taxi 703 629 642
Tracteur de ferme 35 25 26
Véhicule commercial (plaque F) 169 137 139
Véhicule de ferme (plaque FA) 132 127 129
Zone non reliée 126 114 116

* La contribution 2014 est basée sur une hypothèse d'un taux d'indexation de 2 %, sauf pour les cyclomoteurs.
** La contribution 2013 des motocyclettes, autres qu'à circulation restreinte, est basée sur une hypothèse d'un taux d'indexation de 2 %.

Note : pour les autobus, seules les classes de véhicules les plus importantes sont présentées.

Contributions d'assurance sur les permis de conduire

Permis Contribution d'assurance pour 2012
$
Contribution d'assurance
pour 2013
$
Contribution d'assurance
pour 2014 *
$
SEULEMENT VÉHICULE DE PROMENADE (CLASSE 5) OU SEULEMENT MOTOCYCLETTE (CLASSE 6)
Permis de conduire et permis probatoire (12 mois)  
Sans PDI 62 62 64
1 à 3 PDI 94 98 100
4 à 6 PDI 138 131 134
7 à 9 PDI 177 175 178
10 à 14 PDI 239 200 204
15 PDI et plus 359 412 420
Apprenti-conducteur (12 mois) 21 23 23
Permis restreint ICC** 140 117 119
VÉHICULE DE PROMENADE (CLASSE 5) ET MOTOCYCLETTE (CLASSE 6)
Permis de conduire *** et permis probatoire (12 mois)    
Sans PDI 126 125 127
1 à 3 PDI 189 197 201
4 à 6 PDI 232 229 234
7 à 9 PDI 272 273 279
10 à 14 PDI 333 298 304
15 PDI et plus 453 510 520
Apprenti-conducteur (12 mois) 43 45 46

* La contribution 2014 est basée sur une hypothèse d'un taux d'indexation de 2 %.
** Permis autorisant uniquement la conduite d'un véhicule muni d'un dispositif détecteur d'alcool.
*** En 2012, s'applique aux renouvellements du 30 avril et après. Avant, pour un permis avec PDI, le montant est réduit de 32 $.


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