Plan Accès Justice - Une compensation plus juste pour les jurés

QUÉBEC, le 30 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, annonce une bonification des indemnités versées aux jurés, en vue de leur offrir une plus juste compensation pour leur participation au processus judiciaire.

Pour ce faire, le Règlement sur les indemnités et les allocutions aux jurés sera modifié, afin notamment de faire passer les indemnités quotidiennes de 90 $ à 103 $. Cette indemnité atteindra 160 $ à compter du 57^e jour depuis la constitution du jury, dans le cas de procès de longue durée. Le régime québécois d'indemnisation des jurés devient ainsi le plus généreux au Canada, et ce, pour tous les procès entendus devant jury. Le coût estimé de la majoration proposée est d'environ 1 150 000 $ par année.

« La participation des jurés représente un apport fondamental à notre État de droit. Durant les procès en matière criminelle, ces hommes et ces femmes doivent composer avec un arrêt de travail prolongé, une perte de salaire et des difficultés à satisfaire à leurs obligations familiales. Je suis heureux d'annoncer que les Québécois qui exercent ce devoir civique seront dorénavant indemnisés plus adéquatement, en particulier lors des procès de longue durée », a déclaré le ministre.

Le ministre Fournier a fait cette annonce dans l'une des trois salles nouvellement aménagées au palais de justice de Montréal. Au total, six salles d'audience destinées aux procès à accusés multiples seront modernisées et réaménagées, ainsi que les systèmes de sécurité et les mesures qui s'y rattachent. Ce sont quelque 3,7 millions de dollars qui seront investis pour la réalisation de ces travaux d'envergure.

À propos du Plan Accès Justice

Cette reconnaissance de l'apport des jurés s'ajoute aux mesures d'accessibilité à la justice récemment annoncées par le ministre dans le cadre de son Plan Accès Justice. Ce plan prévoit :

• La modernisation de la procédure civile, dont l'avant-projet de loi fait actuellement l'objet de consultations publiques;
• L'augmentation du nombre de juges à la Cour du Québec, lequel passera de 270 à 290;
• La simplification des procédures en matière familiale au moment de réviser un jugement ou de rajuster le montant d'une pension alimentaire, et un meilleur accès à la médiation;
• L'augmentation des seuils qui donnera un accès accru à l'aide juridique pour 800 000 Québécois de plus;
• Le déploiement de centres de justice de proximité partout au Québec;
• La création du Fonds Accès Justice, notamment pour financer des projets d'accessibilité à la justice pour les citoyens.

D'autres investissements récents visent à réduire les délais de justice, notamment l'ajout de 160 postes, dont 92 nouveaux procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pour plus de renseignements sur le Plan Accès Justice, on peut consulter le site Internet du ministère de la Justice ou se rendre directement à www.planaccesjustice.ca.