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Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014 - Les gouvernements du Canada et du Québec appuient les municipalités de Montmorency pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure
QUÉBEC, le 13 juill. 2010 /CNW Telbec/ - La Ministre des Affaires
intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec,
l'honorable Josée Verner, ainsi que le député de Montmorency, monsieur Raymond
Bernier, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer
que dix municipalités de Montmorency bénéficieront d'une somme de 7 785 682 $,
consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au
transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la
contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants
travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.
    L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des
revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada
en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des
infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement
durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale,
de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des
bâtiments et de transport en commun.
    «Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement
stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets
d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a
déclaré la ministre Verner. Notre gouvernement a répondu à l'appel des
municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en
2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du
pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités de la
région de Montmorency.»
    «De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour
l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur
l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible
totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles
mesures de financement vont permettre aux 10 municipalités de Montmorency de
planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et
leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se
prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de
projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de
la qualité de vie des citoyennes et des citoyens», a précisé Raymond Bernier.
    Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la
taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une
contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra
aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6
milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures
d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars
pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société
de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
    Also available in English at www.infrastructure.gc.ca/

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                                               Contributions fédérales-
    Montmorency                                provinciales 2010-2014
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    Boischatel                                       1 410 029 $
    Château-Richer                                   1 019 269 $
    L'Ange-Gardien                                     935 251 $
    Sainte-Brigitte-de-Laval                         1 087 392 $
    Sainte-Famille                                     499 454 $
    Sainte-Pétronille                                  542 220 $
    Saint-François-de-l'Īle-d'Orléans                  448 930 $
    Saint-Jean-de-l'Īle-d'Orléans                      523 865 $
    Saint-Laurent-de-l'Īle-d'Orléans                   637 213 $
    Saint-Pierre-de-l'Īle-d'Orléans                    682 061 $
                                               ------------------------------
                                                     7 785 682 $
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