MONTRÉAL, le 13 juill. 2010 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des
Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, a en effet confirmé aujourd'hui
l'entrée en vigueur, dès le 5 août 2010, de la Loi sur les activités cliniques
et de recherche en matière de procréation assistée et des deux règlements
encadrant ces services. C'est à l'Hôpital Royal-Victoria, où il était de
passage récemment pour souligner un investissement de 2 millions de dollars
pour l'agrandissement et la rénovation du Centre de reproduction McGill, qu'il
en a fait l'annonce, accompagné de Me Caroline Amireault, responsable des
relations médias et politiques de l'Association des couples infertiles du
Québec et de madame Julie Snyder.
    «À peine un an et demi après en avoir pris l'engagement, notre
gouvernement tient promesse en offrant aux couples infertiles du Québec
l'espoir de fonder, ou d'agrandir une famille, et ce, sans égard à leur
condition financière. L'entrée en vigueur de la couverture des traitements de
procréation assistée place le Québec à l'avant-garde, puisque nous sommes les
premiers en Amérique du Nord à offrir un tel programme», a déclaré le
ministre.
    Ainsi, tous les frais relatifs aux activités médicales et aux médicaments
liés à l'insémination artificielle et à trois cycles de fécondation in vitro,
seront assumés par le régime public, couvrant plus spécifiquement les services
requis à des fins :

    <<
    - de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens;
    - de fécondation in vitro;
    - de diagnostic génétique préimplantatoire;
    - de transfert d'un embryon frais ou congelé;
    - de prélèvement de sperme au moyen d'une intervention médicale.
    >>

    Le régime couvrira trois cycles stimulés de fécondation in vitro, qui
produisent plusieurs ovules et plusieurs embryons, et l'implantation un à un
de chaque embryon autant de fois qu'il y a d'embryons. Par contre, pour les
cycles naturels ou naturels modifiés, qui produisent généralement un seul
embryon, le régime couvrira jusqu'à six cycles.
    «L'encadrement prévu favorisera les meilleures pratiques, et notamment
l'implantation d'un seul embryon, sauf dans certaines circonstances
exceptionnelles. Nous croyons ainsi pouvoir réduire de 30 à 5 % la proportion
de grossesses multiples produites par la procréation assistée», a indiqué le
docteur Bolduc.
    D'ici quelques années, les services seront majoritairement offerts en
centre hospitalier. Au départ, ils le seront à 50 % dans les cliniques privées
et à 50 % dans le secteur public, plus précisément au Centre universitaire de
santé McGill. Le nombre de cycles de fécondation in vitro couverts par le
programme devrait passer de 3 500 cette année à 7 000 en 2014-2015.
    «La couverture des traitements de procréation assistée étant maintenant
acquise, nous allons travailler avec nos différents partenaires, notamment
avec les médecins spécialistes en fertilité, afin de développer
progressivement des services de base en région, tout en concentrant les
interventions de pointe dans les cliniques de procréation et en centre
hospitalier universitaire», a conclu le ministre de la Santé et des Services
sociaux.
    Rappelons que la Loi sur les activités cliniques et de recherche en
matière de procréation assistée a été votée par l'Assemblée nationale en juin
2009 et que les deux règlements portant, d'une part, sur l'encadrement des
activités cliniques, et d'autre part, sur les services qui seront assurés, ont
été quant à eux adoptés cet été. C'est l'entrée en vigueur simultanée de ces
trois volets qui confirme la couverture des traitements de procréation
assistée. Par ailleurs, le ministre a tenu à indiquer qu'un troisième
règlement traitant de la recherche en ce domaine suivra à l'automne.

    La loi et les règlements ont pour objectif de protéger la santé des
personnes qui ont recours à des activités de procréation assistée, ainsi que
celle des enfants qui en sont issus. Ils visent également à promouvoir la
qualité en favorisant les meilleures pratiques de la médecine de fertilité, à
assurer la conformité aux principes éthiques propres au secteur de la santé et
des services sociaux, et à soutenir l'amélioration continue de ce type de
service.