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Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014 - Les gouvernements du Canada et du Québec appuient 24 municipalités du Bas-Saint-Laurent pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure
SAINT-MODESTE, QC, le 22 juill. 2010 /CNW Telbec/ - Le député fédéral de
Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, monsieur Bernard Généreux, ainsi
que le député de Rivière-du-Loup, monsieur Jean D'Amour, au nom du ministre
des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,
monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 24 municipalités du
Bas-Saint-Laurent bénéficieront d'une somme de 16 983 016 $, consentie dans le
cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des
revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du
gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux
d'infrastructure ainsi que de transport en commun.
    L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des
revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada
en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des
infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement
durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale,
de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des
bâtiments et de transport en commun.
    «Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement
stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets
d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a
déclaré le député Généreux, au nom du ministre des Transports et de
l'Infrastructures du Canada. Notre gouvernement a répondu à l'appel des
municipalités en assurant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en
2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du
pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays
et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.»
    «De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour
l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur
l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible
totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles
mesures de financement vont permettre aux 24 municipalités de Rivière-du-Loup
de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et
leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se
prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de
projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de
la qualité de vie des citoyennes et des citoyens», a précisé Jean D'amour
    Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la
taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une
contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra
aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8
milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures
d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles
et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions
de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par
la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
    Also available in English: www.infrastructure.gc.ca/

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                                                     Contributions fédérales
    Rivière-du-Loup                                   provinciales 2010-2014
    -------------------------------------------------------------------------
    Cacouna                                                        697 199 $
    L'Isle Verte                                                   610 343 $
    Notre-Dame-des-Neiges                                          572 497 $
    Notre-Dame-des-Sept-Douleurs                                   350 530 $
    Notre-Dame-du-Portage                                          577 227 $
    Rivière-du-Loup                                              4 579 323 $
    Saint-Antonin                                                1 077 741 $
    Saint-Arsène                                                   562 468 $
    Saint-Clément                                                  435 116 $
    Saint-Cyprien                                                  575 524 $
    Sainte-Françoise                                               421 302 $
    Saint-Éloi                                                     397 459 $
    Saint-Épiphane                                                 505 320 $
    Sainte-Rita                                                    407 677 $
    Saint-François-Xavier-de-Viger                                 389 133 $
    Saint-Guy                                                      353 936 $
    Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup                                607 504 $
    Saint-Jean-de-Dieu                                             652 919 $
    Saint-Mathieu-de-Rioux                                         468 420 $
    Saint-Médard                                                   385 727 $
    Saint-Modeste                                                  526 325 $
    Saint-Paul-de-la-Croix                                         412 976 $
    Saint-Simon                                                    422 437 $
    Trois-Pistoles                                                 993 912 $
                                                     ------------------------
                                                                16 983 016 $
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