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Oubli de nommer un commissaire à la représentation électorale - "Une belle démonstration d’amateurisme de Pierre Moreau" -Sylvie Roy

QUÉBEC, le 14 juill. 2011 /CNW Telbec/ - La députée de Lotbinière et leader parlementaire de l’Action démocratique du Québec, Mme Sylvie Roy, déplore l’improvisation du ministre Pierre Moreau suite à son oubli de nommer un commissaire à la représentation électorale dans les délais prescrits par la loi. « Le ministre Pierre Moreau nous fait une belle démonstration d’improvisation en oubliant de nommer un commissaire dans les délais prévus. En raison de cette bourde, la Commission de la représentation électorale est maintenant légalement invalide ! », a déclaré la députée de Lotbinière.

En vertu de l’article 531 de la Loi électorale, lorsqu’un commissaire à la Commission de la représentation électorale quitte ses fonctions, un délai de 60 jours doit être respecté pour la nomination d’un remplaçant. Or, un des deux commissaires de la commission a quitté ses fonctions en décembre dernier et le ministre Moreau n’a toujours pas proposé de candidat. Selon le Directeur général des élections, cet oubli a des répercussions sur le statut légal de cette instance qui est chargée de délimiter les circonscriptions électorales québécoises.

« À l’issue de la dernière session, nous avions demandé que le dossier de la carte électorale soit retiré des mains de Pierre Moreau car il était trop arrogant et trop partisan », a rappelé la députée adéquiste. « Suite à ce cafouillage, j’exhorte à nouveau le premier ministre à prendre ses responsabilités. Il doit confier le dossier à une personne moins partisane et plus compétente », a conclu Sylvie Roy.


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