Entrée en vigueur de la hausse prévue des indemnités versées aux jurés

QUÉBEC, le 4 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À compter du 5 juillet 2012, les jurés québécois recevront une compensation plus juste pour leur participation essentielle au processus judiciaire. Dès demain, les nouvelles dispositions du Règlement sur les indemnités et les allocations aux jurés, qui ont été annoncées par le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, entreront en vigueur.

Ainsi, les indemnités passeront de 90 $ à 103 $ par jour. Dans le cas de procès de longue durée, elles atteindront 160 $ par jour à compter du 57^e jour depuis la constitution du jury.

Ces modifications réglementaires permettront d'indemniser plus adéquatement les citoyennes et les citoyens appelés à siéger à titre de jurés lors de procès en matière criminelle, en particulier lorsqu'il s'agit de procès de longue durée. En effet, dans le cadre de leurs fonctions, les jurés doivent souvent composer avec un arrêt de travail prolongé, une perte de salaire et des difficultés à satisfaire à leurs obligations familiales.

Avec cette bonification, le régime québécois d'indemnisation des jurés devient le plus généreux au Canada, et ce, pour tous les procès entendus devant jury. Le coût estimé de la majoration est d'environ 1 150 000 $ par année.

La reconnaissance de l'apport des jurés s'ajoute aux mesures d'accessibilité à la justice annoncées par le ministre de la Justice au cours de la dernière année. Pour plus de renseignements sur le Plan Accès Justice, on peut consulter le site Internet du ministère de la Justice ou se rendre directement à www.planaccesjustice.ca.