Contrebande de tabac : des amendes de près de 400 000 $ pour une résidente de Saint-Martin

QUÉBEC, le 4 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Nathalie Jacques, une résidente de Saint-Martin, a été reconnue coupable, le 14 juin au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M^me Jacques n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

M^me Jacques s'est vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le juge de paix magistrat François Kouri, de la Cour du Québec, a condamné M^me Jacques à payer des amendes totalisant 398 610 $ dans un délai de 12 mois. La cour a également ordonné la confiscation du permis de conduire de M^me Jacques pour une durée de 45 jours ainsi que la destruction du tabac saisi.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de Beauce-Sartigan de la Sûreté du Québec. Le 21 septembre 2010, des policiers ont intercepté le véhicule conduit par M^me Jacques et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.