QUÉBEC, le 5 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de présidente du Conseil du trésor, M^me Michelle Courchesne se joint au ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, pour annoncer la modification du Règlement sur la Gazette officielle du Québec. Ce document des Publications du Québec pourra dorénavant être consulté gratuitement sur Internet.

« La Gazette officielle du Québec constitue la référence du menu législatif et réglementaire de l'État québécois. En rendant accessible gratuitement l'information contenue dans cette importante publication, le gouvernement contribue à favoriser l'accès à la justice à moindre coût dans l'avenir », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.

« Ce geste témoigne de la volonté de notre gouvernement de permettre aux Québécois d'accéder plus facilement aux processus décisionnels de l'État. De plus, la gratuité de la version électronique contribue à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable et de gouvernement en ligne », a précisé madame Courchesne.

Ce règlement permet dorénavant l'accès gratuit aux parties 1 et 2 de la Gazette officielle du Québec publiées sur le site Internet des Publications du Québec. Il modifie aussi le prix de l'abonnement annuel sur support papier ainsi que les tarifs pour les avis, les annonces et les documents publiés aux parties 1 et 2 de la Gazette officielle du Québec.