|
Portail Québec >
Actualité gouvernementale >
Fil de presse >
Loi sur les forêts - Publication des amendes imposées aux contrevenants - 1re publication 2012
Loi sur les forêts - Publication des amendes imposées aux contrevenants - 1re publication 2012
QUÉBEC, le 16 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements dont les contenus ont été acheminés au Ministère par les instances judiciaires compétentes et qui s'appliquent à la période comprise entre le 11 décembre 2011 et le 15 juin 2012. La liste des contrevenants regroupe les noms de 29 individus et de 24 entreprises qui ont commis 87 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 286 985 $ ont été imposées. Les 29 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 26 500 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 54 autres infractions ont été commises par des entreprises du secteur forestier. Ces dernières ont écopé d'amendes totalisant 260 485 $. La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet la protection des diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier. La liste complète des 87 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du MRNF, à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.
Source : |
