Responsabilité élargie des producteurs - Pierre Arcand annonce quatre nouveaux programmes de récupération et de valorisation des produits en fin de vie utile

MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, annonce la mise en œuvre de quatre nouveaux programmes de récupération et de valorisation selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).  Quatre nouvelles catégories de produits, jugés particulièrement nocifs pour l'environnement lorsqu'en fin de vie utile, sont visées : les appareils électroniques, les lampes au mercure (incluant, entre autres, les tubes fluorescents et fluocompacts), les antigels et les nettoyeurs à freins, ainsi que les piles rechargeables et non rechargeables.

« Notre objectif est de faire en sorte que les Québécois aient désormais accès aux services qui leur permettront de se départir de façon sécuritaire de ces produits en fin de vie utile, et ce, gratuitement.  On évite ainsi l'enfouissement de matières problématiques », a déclaré le ministre Arcand.

Rappelons qu'il y a un an, le gouvernement du Québec mettait en vigueur le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.  Ce règlement attribue la responsabilité de la récupération et de la valorisation aux entreprises mettant sur le marché québécois certains produits visés jusqu'à leur fin de vie utile.

« Les producteurs sont certainement bien placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur adaptés à leurs produits. Je tiens donc à saluer toutes les entreprises et les partenaires qui ont participé à la réalisation de ce grand pas pour faire du Québec une société sans gaspillage », a souligné M. Pierre Arcand.

Le règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises et en favorisant la conception de produits plus respectueux de l'environnement.

« L'ajout de ces quatre catégories de produits sous la responsabilité élargie des producteurs représente l'aboutissement de plusieurs années de collaboration avec les entreprises et nos différents partenaires.  Il est emballant de voir la progression constante du Québec sur le plan de la gestion responsable de ses matières résiduelles », a ajouté Mme Ginette Bureau, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC.

Des objectifs précis de récupération ont été établis pour chaque type de produits pour 2015 et ultérieurement.

Les piles rechargeables et non rechargeables
Les objectifs de récupération visés pour 2015 sont de 20 % pour les piles non rechargeables et de 25 % pour les rechargeables.  La Société de recyclage des piles rechargeables du Canada (SRPRC) est l'organisme de gestion reconnu par RECYC-QUÉBEC pour gérer ce programme.  Plus de 900 points de dépôt à travers le Québec sont à la disposition des citoyens.  La population peut trouver le point de dépôt le plus près en consultant le site appelarecycler.ca.

Les lampes au mercure
Les produits concernés par ce programme sont les tubes fluorescents, les lampes fluocompactes (LCFs) et tout autre type de lampe contenant du mercure.  Les objectifs minimaux de récupération d'ici 2015 sont de 40 % pour les tubes fluorescents, 30 % pour les tubes fluocompacts et 40 % pour les autres types de lampes contenant du mercure.  L'Association des producteurs responsables (APR) est l'organisme reconnu pour gérer ce programme. Le site recycfluo.ca renseigne sur les différents points de dépôt au Québec.  Les citoyens ont accès à plus de 400 points de collecte.

Les appareils électroniques
Les produits électroniques visés dès maintenant par ce nouveau programme sont : l'ordinateur, l'écran et ses périphériques, le téléviseur, le téléphone cellulaire, le téléphone (sans fil et conventionnel), l'imprimante, le numériseur, le télécopieur et le lecteur de livre électronique. Pour l'année  2015, le gouvernement du Québec fixe à 40 % l'objectif de récupération pour l'ensemble des matières électroniques, à l'exception des cellulaires et des téléphones pour lesquels l'objectif est de 25 %. Ces objectifs seront majorés de 5 % par année jusqu'à l'atteinte du taux de 65 % par catégorie.  ARPE-QUÉBEC est l'organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC afin de mettre en œuvre et d'exploiter le programme de récupération et de valorisation des appareils électroniques.  Lors de la mise en œuvre de la phase 2 en juillet 2013, tous les appareils audio, vidéo, caméras, etc. seront ajoutés à cette liste.  Parmi les points de dépôt : toutes les succursales de Bureau en gros, ainsi que les écocentres de Montréal, Québec, Sherbrooke, Lévis et Rimouski. Les différents points de dépôt au Québec sont identifiés au recyclermeselectroniques.ca.

Les antigels et nettoyeurs à freins en aérosol
Les produits visés sont les liquides de refroidissement, les antigels et leurs contenants, ainsi que les nettoyeurs à freins en aérosol.  L'objectif de récupération pour l'ensemble de ces matières est de 25 % pour 2015.  La Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), qui assume déjà, avec grand succès, la gestion du programme des huiles, est l'organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre le programme.  Plus de 925 points de dépôt sont répertoriés au Québec.  Plus de détails sur www.soghu.com.

Toutes les entreprises visées doivent se conformer au règlement de façon individuelle ou en joignant un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits des membres.  Cet organisme doit obtenir la reconnaissance de RECYC-QUÉBEC et parapher une entente garantissant la mise en œuvre de son système.

À propos de RECYC-QUÉBEC
Soucieuse de faire du Québec un modèle de gestion novatrice et durable des matières résiduelles pour une société sans gaspillage, RECYC-QUÉBEC a pour mission de favoriser la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles. RECYC-QUÉBEC influence ainsi les modes de production et de consommation.  Elle est l'organisme désigné pour coordonner les activités de mise en valeur prévues à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.