Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées - Le ministre Pierre Arcand invite le fédéral à soutenir financièrement les municipalités
QUÉBEC, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a tenu à
réitérer la position du Québec à la suite de l'adoption, par le
gouvernement fédéral, du nouveau Règlement sur les effluents des
systèmes d'assainissement des eaux usées. « Le Québec souscrit aux
objectifs de protection de l'environnement et de la santé humaine visés
par cette initiative. Il sera important d'éviter le dédoublement de
réglementation et de s'assurer d'un financement adéquat. En ce sens, je
suis heureux de constater l'ouverture manifestée par le gouvernement
fédéral en ce qui concerne les investissements à réaliser et je suis
persuadé qu'il saisira l'occasion qui lui est offerte pour conclure des
ententes avec les provinces. Nous pouvons, de toute évidence, trouver
rapidement un terrain d'entente qui respecte les objectifs de la
Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées
municipales et les attentes du Québec », a déclaré le ministre Arcand.
La Stratégie pancanadienne
Le règlement rendu public hier s'inscrit dans la foulée de la Stratégie
pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales,
élaborée en 2009 par le Conseil canadien des ministres de
l'environnement. Cette stratégie prévoit la fixation de normes de
performance applicables dans toutes les municipalités canadiennes. Cela
implique que les stations d'épuration existantes qui ne respecteraient
pas ces normes disposeraient d'un délai variant de 10 à 30 ans pour se
conformer à la réglementation, selon le niveau de risque qu'elles
représentent pour l'environnement. La Stratégie pancanadienne prévoit
également des exigences pour le contrôle des débordements d'eaux usées
brutes et exige la production de plans pour la réduction de ces
débordements. Bien qu'il souscrive aux objectifs poursuivis par cette
stratégie, à ce jour, le Québec n'a pas officiellement adhéré à
celle-ci parce qu'il n'a pas obtenu les garanties demandées au fédéral.
Un indispensable arrimage avec la réglementation québécoise
Depuis 1978, grâce au Programme d'assainissement des eaux du Québec,
99 % de la population desservie par un réseau d'égouts est désormais
dotée des infrastructures nécessaires à l'assainissement des eaux
usées. Le Québec entend poursuivre dans cette voie. Il a d'ailleurs
entrepris, sur la base de ses compétences exclusives dans les domaines
des affaires municipales et de la protection de l'eau sur son
territoire, la rédaction d'un projet de règlement sur les ouvrages
municipaux d'assainissement des eaux qui respecte les objectifs visés
par la Stratégie pancanadienne. Ce projet de règlement doit bientôt
être soumis au Conseil des ministres, étape préalable à sa publication
et à la consultation publique prévue avant son adoption.
« Il nous faudra veiller à éviter un dédoublement réglementaire et
administratif. Une entente spécifique devra être conclue de manière à
ce que la réglementation québécoise soit la seule à s'appliquer au
Québec. Nous devons également nous assurer que les municipalités
puissent disposer du financement nécessaire pour réaliser les
importants travaux d'infrastructures que cela va impliquer. Ainsi, nous
souhaitons que le gouvernement fédéral assume le financement requis à
long terme, que ce dernier soit consacré spécifiquement à la mise en
œuvre de la Stratégie pancanadienne et qu'il soit distinct des sources
actuelles de financement », a poursuivi le ministre.
9 milliards en 30 ans
Selon une estimation effectuée par le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, il pourrait
en coûter environ 3 milliards de dollars, d'ici 30 ans, pour amener
tous les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées au niveau
des normes de performance pancanadiennes de la Stratégie. Par ailleurs,
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
évalue que les coûts pour réduire les débordements d'eaux usées brutes
problématiques pourraient atteindre environ 6 milliards de dollars.
SOURCE :
Maxime Sauvageau
Attaché de presse p. i.
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