MONTRÉAL, le 29 juin 2010 /CNW Telbec/ - Dans un bulletin d'information
rendu public aujourd'hui, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, expose
une série de mesures fiscales relatives aux particuliers et aux entreprises et
en matière de taxes à la consommation. Ces mesures sont, pour l'essentiel, des
modifications et des précisions à des mesures fiscales déjà en vigueur.
    Entre autres, le ministre a annoncé certaines précisions à l'égard du
prolongement du crédit d'impôt pour la construction et la réfection majeure de
chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier. Lors du
dernier budget, le ministre des Finances avait annoncé la prolongation de ce
crédit d'impôt jusqu'en mars 2013. Afin notamment de donner pleinement effet à
cette prolongation et d'en assurer la continuité dans son application jusqu'à
la fin de la période de prolongation, des précisions s'avéraient nécessaires.
    Le ministre a également annoncé des précisions à l'égard de
l'admissibilité de certaines dépenses au crédit d'impôt remboursable pour
services de production cinématographique. Rappelons que ce crédit d'impôt a
pour but de stimuler la création d'emplois et d'encourager davantage les
producteurs étrangers à choisir le Québec comme lieu de tournage.
    Par ailleurs, étant donné que la mise en place d'infrastructures
énergétiques efficaces et sécuritaires représente un enjeu important pour le
Québec, le ministre a fait savoir que le taux de 8 % de la déduction pour
amortissement applicable à un pipeline servant au transport de pétrole ou de
gaz est haussé temporairement à 30 %, pour les pipelines acquis après le 29
juin 2010 et avant le 1er janvier 2015. Les pipelines constituent un moyen
plus écologique et plus productif pour transporter le pétrole et le gaz
comparativement aux modes de transport conventionnels tels que le train et le
bateau.
    En matière de mesures relatives aux particuliers, le ministre a fait
connaître la mise en place de règles afin de permettre le transfert, dans un
régime enregistré d'épargne-études qui offre l'incitatif québécois à
l'épargne-études, des cotisations versées dans un régime qui n'offre pas cet
incitatif.
    Enfin, le ministre a annoncé l'instauration de nouvelles règles relatives
au versement de la taxe sur les primes d'assurance, à l'égard de l'assurance
de remplacement d'une automobile neuve ou usagée.

    Le Bulletin d'information 2010-6, rendu public aujourd'hui, expose en
détail les modalités d'application des mesures annoncées. Il est possible de
consulter ce document à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.