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Plan Nord : le chantier d'une génération - LA MINISTRE NORMANDEAU DÉPOSE LE PROJET DE LOI VISANT À CRÉER LA SOCIÉTÉ DU PLAN NORD
Plan Nord : le chantier d'une génération - LA MINISTRE NORMANDEAU DÉPOSE LE PROJET DE LOI VISANT À CRÉER LA SOCIÉTÉ DU PLAN NORD
QUÉBEC, le 8 juin 2011 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la Société du Plan Nord. Le Plan Nord est ambitieux. Sa mise en œuvre suscitera de nombreux investissements publics et privés afin de faciliter l'accès au territoire, améliorer la qualité de vie de ses habitants, protéger l'environnement et créer de la richesse au Québec. Ainsi, le nouveau modèle d'affaires que souhaite mettre en place le gouvernement pour les projets engendrés par le Plan Nord pourrait changer de façon significative la manière dont le Québec financera les infrastructures et les services publics sur ce territoire. Dorénavant, les coûts d'implantation et d'entretien des infrastructures seraient partagés, tout au long de leur vie utile, par les entreprises, les communautés concernées, le gouvernement du Québec et les autres utilisateurs. « Aujourd'hui, pour donner vie aux projets et coordonner l'ensemble des investissements publics, j'annonce le dépôt d'un projet de loi qui viendra, s'il est adopté par l'Assemblée nationale, créer la Société du Plan Nord, un organisme public qui coordonnera les investissements du gouvernement dans les infrastructures stratégiques de transport et de télécommunications ainsi que dans le domaine social sur le territoire du Plan Nord. Tel que proposé dans le projet de loi, la Société agirait tel un guichet unique. Elle établirait ainsi des liens directs avec les entreprises et les communautés locales et autochtones pour les accompagner dans leurs projets tout en permettant de multiplier les retombées pour ces communautés et le Québec tout entier », a précisé la ministre Normandeau. Un siège social sur le territoire du Plan Nord La ministre Normandeau a d'ailleurs profité de l'occasion pour annoncer que le gouvernement souhaite que la Société du Plan Nord ait son siège social sur le territoire du Plan Nord. « Pour assurer une meilleure coordination entre les intervenants concernés et les communautés, il est évident pour notre gouvernement que le siège social de la Société devrait être situé sur le territoire du Plan Nord. Cela contribuerait directement à créer des emplois et des retombées en territoire nordique », a soutenu la ministre Normandeau. La ministre a aussi confirmé que le financement de la Société sera assuré à même la somme de 52 M $ annoncée lors du discours sur le budget 2011-2012 pour la coordination et la mise en œuvre du Plan Nord. Cette somme servira également pour le démarchage qui sera fait par Investissement Québec auprès des investisseurs étrangers. Un mandat complet et diversifié Dans le cadre de sa mission, le projet de loi prévoit aussi que la Société du Plan Nord puisse notamment :
Planification intégrée des investissements Le premier plan d'action du Plan Nord s'étendra de 2011 à 2016. Au cours de cette période, le gouvernement du Québec déploiera des mesures totalisant 2,1 G$. De cette somme, près de 1,2 G$ seront consacrés au développement des infrastructures, 382 M$ à des mesures sociales liées au logement, à la santé et à l'éducation ainsi que 500 M$ en avance de fonds à Investissement Québec pour la prise de participation dans des projets qui se déploieront sur ce territoire. À cet égard, la ministre a tenu à rappeler que la priorisation des investissements publics sur le territoire du Plan Nord se ferait de façon très ciblée. « Les partenariats entre le secteur privé, le secteur public et les communautés viseront à satisfaire plusieurs usages. Ainsi, des infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunications pourront être mises en place pour donner accès à un nouveau camp minier, et du même coup à un territoire de trappe puis à des pourvoiries et à d'autres infrastructures touristiques. C'est ainsi que le développement du Nord s'appuiera sur une planification intégrée des projets et des investissements ». Création du Fonds du Plan Nord Rappelons que l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la loi constituant le Fonds du Plan Nord. Ce nouveau fonds sera alimenté par les retombées fiscales qui proviendront des nouveaux projets miniers, des nouveaux projets d'Hydro-Québec et des nouveaux projets en infrastructures ainsi que des contributions des partenaires. Soulignons qu'Hydro-Québec y apportera une contribution additionnelle de 10 M$ par année, destinée au financement des projets sociaux. « Ce mode de financement novateur nous permettra d'établir un lien étroit entre l'activité économique générée par la mise en œuvre du Plan Nord et les ressources investies pour aménager les infrastructures et améliorer les services destinés aux habitants du territoire du Plan Nord », a conclu la vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau.
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