RVER : Pour que tous les travailleurs du Québec aient accès à un régime d'épargne-retraite

QUÉBEC, le 12 juin 2012 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Julie Boulet, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 80, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER). Ces régimes viseront tous les travailleurs du Québec, salariés et autonomes, qui ne participent actuellement à aucun régime collectif d'épargne-retraite.

« Près de la moitié des travailleurs québécois, soit deux millions de personnes, n'ont pas de régime d'épargne collectif et 30 % des Québécois n'ont pas suffisamment de revenus  lorsqu'ils arrivent à la retraite. Il est important de ne pas se fier uniquement aux revenus de base que procurent les régimes publics, et les RVER font partie de la solution », a tenu à souligner la ministre Boulet.

Le projet de loi prévoit qu'à compter de janvier 2013 les quelque 90 000 entreprises comptant cinq employés et plus n'offrant actuellement ni régime enregistré d'épargne-retraite ni régime de pension agréé pour lequel une retenue sur le salaire est effectuée, auront deux ans, soit jusqu'au 1^er janvier 2015, pour se conformer à l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés.

Les RVER permettront ainsi aux travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif avantageux, et ce, principalement en raison de frais de gestion peu élevés découlant de l'accumulation d'un volume important d'épargne. Les RVER assureront à la fois une gestion professionnelle de l'épargne par des administrateurs soumis à des exigences rigoureuses et une offre de produits peu complexes.

« La mise en œuvre de ces nouveaux régimes de retraite vient plus que jamais favoriser l'épargne en vue de la retraite. C'est un régime à la fois facile d'accès pour le travailleur et simple à gérer pour l'employeur. Il sera ainsi plus facile d'épargner, ce qui contribuera à maintenir le niveau de vie au moment de quitter le marché du travail », a ajouté le ministre des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand.

Pour les travailleurs, les RVER comportent plusieurs avantages :

• Facilement accessibles : Les RVER seront offerts à tous (salariés, travailleurs autonomes, propriétaires d'entreprises et simples épargnants) et peu de démarches seront nécessaires.
• Simples : Les travailleurs seront inscrits automatiquement au RVER par leur employeur, mais ils auront la possibilité de se retirer du régime.
• Flexibles : Les RVER permettront aux travailleurs de modifier leur taux de cotisation selon leur capacité à épargner. Afin de créer l'habitude d'épargner tout en minimisant l'effet sur le revenu du travailleur, le taux de cotisation par défaut sera initialement fixé à 2 % du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et augmentera graduellement jusqu'à 4 % au cours des années subséquentes. Lorsqu'il changera d'emploi, le travailleur pourra conserver les sommes accumulées dans son régime ou les transférer dans un autre régime.
• Collectifs, donc à faible coût : En favorisant l'accumulation d'un volume important d'épargne, les RVER permettront de réduire les frais de gestion pour les participants, ce qui se traduira par un meilleur rendement et des revenus de retraite plus élevés.
• Déductibles d'impôts : Les cotisations seront déduites du revenu imposable au Québec et au fédéral. Les sommes accumulées ne seront pas imposables tant qu'elles ne seront pas retirées.
• Choix de placements en fonction de l'âge : Une option de placement par défaut devra être offerte par chaque administrateur. Le budget de 2012-2013 prévoit la possibilité que cette option de placement soit basée selon une approche « cycle de vie ». Ainsi, le niveau de risque sera ajusté en fonction de l'âge du participant et composé d'une pondération de différents fonds, qui se modifiera au fur et à mesure que le participant se rapprochera de l'âge de la retraite. Dans le but d'offrir une gestion davantage personnalisée, les administrateurs pourront également offrir un maximum de cinq autres options de placements.

Peu de contraintes pour les employeurs  

Les RVER permettront aux employeurs de mettre en place un régime d'épargne-retraite simple, peu coûteux à administrer et propice à l'attraction et à la rétention des employés.

Le projet de loi prévoit que ces nouveaux régimes seront administrés par des tiers tels que des sociétés de fiducie, assureurs de personnes et gestionnaires de fonds d'investissement. L'Autorité des marchés financiers aura la responsabilité de délivrer un permis à chaque administrateur. Ce permis permettra alors d'enregistrer un RVER auprès de la Régie des rentes du Québec.

La Régie sera responsable de la surveillance de ces régimes et s'assurera du respect de la loi sur les RVER, notamment l'obligation de maintenir des frais de gestion peu coûteux. La Commission des normes du travail verra à ce que tous les employeurs concernés offrent ces régimes à leurs employés dans les délais prévus.

Enfin, la ministre Julie Boulet affirme : « Avec les RVER, le gouvernement permet aux Québécois d'accéder facilement à l'épargne-retraite. Les travailleurs du Québec disposeront désormais d'un outil d'épargne collectif avantageux, flexible et accessible à tous. »