QUÉBEC, le 27 mai /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Jean
Charest, le ministre du Travail, David Whissell, et la ministre de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, ont
souligné aujourd'hui, en présence des représentantes et représentants
d'organismes de défense des droits des femmes, des syndicats et des
associations patronales, l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale du
projet de loi no 25 qui vient renforcer la Loi sur l'équité salariale.
    Le projet de loi énonce clairement le devoir pour les entreprises
assujetties de respecter la Loi sur l'équité salariale. «L'étape que nous
venons de franchir est significative, voire historique pour l'atteinte et le
maintien de l'équité salariale pour le bénéfice de toutes les Québécoises.
C'est un grand jour pour les femmes et pour le Québec en entier, car il vient
consacrer une fois de plus le principe de l'égalité entre les femmes et les
hommes dans notre société», a fait valoir le premier ministre.
    «L'équité ne doit pas être seulement un principe auquel on aspire, mais
une réalité. Cette valeur fondamentale doit s'intégrer aux pratiques de
rémunération dans tous les milieux de travail. La discrimination salariale n'a
pas sa place dans notre société, et en adoptant cette Loi équilibrée axée sur
l'avenir, nous démontrons clairement que nous souhaitons faire davantage pour
que progresse l'égalité économique des femmes, et faire mieux pour les
entreprises en les soutenant et en simplifiant leur tâche. Nous faisons ainsi
en sorte que le Québec demeure un modèle à cet égard sur le plan
international», a soutenu le ministre du Travail.
    Le projet de loi comprend l'obligation pour les entreprises de compléter,
si ce n'est déjà fait, un premier exercice d'équité salariale d'ici le 31
décembre 2010. De plus, toutes les entreprises qui atteignent 10 salariés en
moyenne au cours d'une année civile seront désormais assujetties à la Loi.
Ainsi, ce sont 10 500 entreprises existantes, non assujetties jusqu'à
maintenant, qui le seront dorénavant. Les nouvelles dispositions législatives
viennent aussi encadrer le maintien de l'équité salariale qui devra faire
l'objet d'une évaluation périodique tous les 5 ans.
    «En tant que ministre de la Condition féminine, je ne peux que me réjouir
de ce projet de loi qui constitue une autre étape importante vers l'atteinte
de notre objectif d'égalité entre les femmes et les hommes au Québec. Elle
s'ajoute en effet à d'autres gestes clés posés par notre gouvernement, comme
l'adoption d'une loi sur la parité dans les conseils d'administration des
sociétés d'Etat, la première politique sur l'égalité entre les femmes et les
hommes et surtout, l'inscription dans la Charte québécoise des droits et
libertés de la valeur fondamentale de l'égalité entre les femmes et les
hommes», a pour sa part souligné la ministre St-Pierre.
    «En réalisant l'équité salariale de façon consensuelle, nous avons
franchi un grand pas vers l'égalité. Je veux qu'il soit clair, pour toutes les
jeunes filles du Québec, qu'aucun sommet n'est hors de leur portée. Je veux
concrétiser l'égalité de droits qui existe entre les femmes et les hommes en
une égalité de fait. Voilà l'objectif que notre gouvernement poursuit. Je suis
fier des gestes que nous avons posés pour y parvenir», a conclu le premier
ministre Charest.

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                           FEUILLET D'INFORMATION

    - La Loi sur l'équité salariale, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée
      nationale le 21 novembre 1996, visait à corriger les écarts salariaux
      dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe dans les
      catégories d'emplois à prédominance féminine. Dix ans plus tard, le
      Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur
      l'équité salariale révélait qu'une entreprise sur deux assujettie à la
      Loi n'avait pas encore terminé ou amorcé son exercice d'équité
      salariale.
    - En février 2008, à l'issue d'une vaste consultation en commission
      parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de laquelle 45 mémoires
      ont été déposés et 23 groupes entendus, un constat unanime s'est dégagé
      quant à la nécessité de modifier et d'actualiser la Loi. Plusieurs
      représentants des intérêts des femmes et des grandes centrales
      syndicales ont alors fait valoir que la Loi actuelle n'était pas
      suffisamment respectée. Du côté patronal, de nombreux employeurs ont
      fait part des difficultés rencontrées dans l'application de cette loi.
    - Alliant rigueur et souplesse, la Loi prévoit plusieurs dispositions
      afin de simplifier la tâche des employeurs engagés dans un exercice
      d'équité salariale. Elle encadre également le processus de conciliation
      offert par la Commission de l'équité salariale. En outre, elle prévoit
      la formation d'un comité consultatif des partenaires qui sera composé
      d'un nombre égal de membres représentant les employeurs et les
      salariés, syndiqués et non syndiqués. La Commission devra requérir
      l'avis de ce comité sur d'importantes questions relatives à
      l'application de la Loi. De plus, afin d'assurer un meilleur suivi, les
      employeurs auront l'obligation de remplir annuellement une déclaration
      relative à l'application de la Loi dans leur entreprise.
    - La Commission de l'équité salariale disposera de moyens financiers
      additionnels afin de mieux jouer son rôle d'informer et d'accompagner
      les salariés ainsi que les entreprises. Son budget annuel qui se
      chiffre actuellement à 5,4 M $ sera augmenté de 1,5 M $ dès cette
      année, puis de 2,5 M $ en 2010-2011.
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