MONTRÉAL, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le Comité patronal de négociation du
secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) a déposé aujourd'hui, à
ses partenaires syndicaux, un cadre de règlement global responsable et
réaliste qui comporte notamment des améliorations importantes au chapitre de
l'organisation du travail.
    Ce dépôt patronal permettra, comme le souhaitent d'ailleurs les deux
parties, d'offrir plus de flexibilité dans l'aménagement des horaires de
travail. Il améliorera l'attraction et la rétention du personnel et le
transfert de connaissances, en plus de réduire le recours aux heures
supplémentaires obligatoires et aux agences privées de placement infirmier.

    Éléments principaux

    Les nouvelles propositions contenues dans le cadre de règlement global
ouvrent notamment la porte à des horaires flexibles, sur une base volontaire.
Ainsi, un employé pourrait aménager sa semaine de travail de manière à
travailler trois fois 12 heures, ou encore quatre fois 9 heures par semaine.
Certains salariés auraient également la possibilité d'aménager leur horaire de
manière à obtenir une ou deux journées de congé supplémentaires toutes les
deux semaines. Des formules qui facilitent sans contredit le maintien d'une
qualité de vie au travail et la conciliation travail-famille. En plus de
répondre aux demandes de la partie syndicale, ces nouvelles propositions
touchant l'aménagement du temps de travail respectent les trois conditions
essentielles fixées par le CPNSSS, c'est-à-dire qu'elles sont autofinancées,
qu'elles n'entraînent pas de perte d'effectifs en réduisant le nombre d'heures
travaillées et qu'elles favorisent le transfert d'expertise, notamment grâce à
l'introduction des heures en rotation.
    Par ailleurs, le CPNSSS croit qu'un des leviers pour agir sur la pénurie
de main-d'oeuvre est un meilleur partage des inconvénients entre les membres
du personnel. Parmi les propositions de la partie patronale, toujours sur une
base volontaire, certains employés pourraient, par exemple, travailler trois
mois le jour, puis trois mois le soir, en rotation. Actuellement, le fait
d'être limités à des horaires de soir ou de nuit peut rebuter les employés qui
sont en début de carrière, ce qui de plus, ne favorise pas le transfert
d'expertise, aspect pourtant essentiel pour le développement des compétences
des moins expérimentés.
    Le CPNSSS veut aussi mieux compenser les inconvénients liés au travail de
soir, de nuit et dans le secteur des soins critiques, en tenant compte de la
disponibilité offerte par les salariés. Ainsi, ceux qui offriraient une
disponibilité minimale de quatre jours de travail par semaine, pendant ces
périodes ou dans ces secteurs, obtiendraient des compensations financières
supérieures.
    À titre comparatif, notons qu'en matière d'aménagement du temps de
travail, certains syndicats réclament actuellement des semaines de travail de
4 jours, pour un total de 32 heures travaillées, tout en exigeant que les
salariés continuent d'être rémunérés pour 35 heures. Or, à titre d'exemple,
pour acquiescer à la demande de la FIQ, il faudrait embaucher, dans un
contexte de rareté des ressources, près de 4 000 infirmières supplémentaires
sur des postes équivalents à temps complet (ETC), sans compter que cela
représente une facture, à terme, évaluée à 385 millions de dollars par année.
    Par ailleurs, des primes d'initiation et de formation sont aussi
proposées par le CPNSSS pour certaines infirmières, en plus d'une bonification
des primes pour le travail de soir et de nuit, ainsi que dans le secteur des
soins critiques, comme l'urgence et les soins intensifs, où les tâches sont
généralement plus complexes.

    Vers une entente négociée

    Le cadre de règlement global présenté aujourd'hui est responsable et
réaliste, et respecte la capacité de payer des contribuables. Son contenu vise
essentiellement à assurer la disponibilité de la main-d'oeuvre, à optimiser
l'utilisation des ressources humaines et financières et à actualiser certaines
dispositions des conventions collectives, tout en tenant compte des besoins de
l'ensemble des citoyens bénéficiaires du système de santé et de services
sociaux.
    Les propositions du CPNSSS se trouvent à la jonction de deux objectifs
majeurs : le maintien de l'offre de soins, qui ne saurait être fragilisée, et
le respect du cadre financier du gouvernement, dans le contexte budgétaire
difficile que l'on connaît.

    Le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services
sociaux (CPNSSS) a le mandat de négocier les conventions collectives des
quelque 240 000 salariés de ce secteur en vertu de la Loi sur le régime de
négociation des conventions collectives dans les secteurs public et
parapublic. Il représente le ministère de la Santé et des Services sociaux et
les associations d'employeurs des établissements, ainsi que les agences de la
santé et des services sociaux, dans le cadre des négociations avec les
organisations syndicales de ce secteur.