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Projet de loi C-391 sur les armes à feu - LES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC POUR LE MAINTIEN DU REGISTRE DES ARMES À FEU
JOLIETTE, QC, le 27 mai /CNW Telbec/ - Les directeurs de santé publique
du Québec ont déposé aujourd'hui leur position aux membres du Comité permanent
de la sécurité publique et nationale, à Ottawa, contre le projet de loi C-391
qui propose d'éliminer l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans
restriction (carabines et fusils de chasse).
    À l'instar du mémoire de l'Institut national de santé publique du Québec
(INSPQ), les directeurs de santé publique du Québec considèrent que l'actuelle
Loi sur les armes à feu (C-68), adoptée en 1995, est une mesure efficace et un
levier essentiel pour prévenir des décès par suicide, par homicide ou par
accident et qu'il est crucial de maintenir intact le registre sur les armes à
feu.
    Selon le Dr Jean-Pierre Trépanier, directeur de santé publique de
Lanaudière et porte-parole des directeurs de santé publique du Québec, «la
position des directeurs repose sur trois principaux éléments :

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    - L'actuelle Loi sur les armes à feu (C-68) est une mesure efficace;
    - L'entrée en vigueur de la Loi est associée à une réduction de 300 décès
      par année;
    - Les armes à feu sont dangereuses pour tout le monde».
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    L'actuelle Loi sur les armes à feu (C-68) est une mesure efficace

    L'adoption du projet de loi C-391 aurait pour effet de démanteler un
système efficace qui permet de sauver des vies et d'éviter des blessures
graves. «Bien que l'implantation de la Loi sur les armes à feu (C-68) ait
entraîné des coûts importants, l'amortissement de ces sommes sur une longue
période permettra d'en maximiser l'investissement. Le démantèlement du
registre des armes à feu, proposé par le projet de loi C-391, signifierait la
perte irrémédiable des sommes investies par le gouvernement canadien, en plus
des sommes épargnées par les centaines de vies sauvées», souligne le Dr
Trépanier.

    300 décès évités par année

    Le permis de possession d'arme à feu sans restriction et l'obligation
d'enregistrer chacune des armes possédées sont deux mesures indissociables qui
permettent de lier chaque arme à son propriétaire. Elles visent autant à
responsabiliser les propriétaires d'armes à feu qu'à faciliter le travail des
policiers. Comme le précise le Dr Trépanier : «l'indissociabilité de ces deux
mesures, le permis et l'enregistrement, a été reconnue par la Cour suprême du
Canada en l'an 2000 comme une condition essentielle pour assurer la sécurité
de la population».
    D'ailleurs, entre 1998 et 2004, l'INSPQ estime que l'entrée en vigueur de
la Loi sur les armes à feu (C-68) est associée à une diminution d'environ 250
suicides et 50 homicides par année, soit près d'un décès par jour.

    Les armes à feu sont dangereuses pour tout le monde

    Au Canada, la majorité des décès liés aux armes à feu sont causés par des
carabines ou des fusils de chasse, soit des armes à feu sans restriction, au
sens de la Loi. Plus de 75 % des décès par arme à feu sont des suicides; ils
impliquent des armes à feu sans restriction et surviennent au domicile des
victimes.
    Les membres d'une maisonnée où il y a une arme à feu sont environ 5 fois
plus à risque de suicide et près de 3 fois plus à risque d'homicide que dans
un domicile sans arme à feu. Dans la plupart des cas, les victimes n'ont aucun
passé criminel et les actes commis sont souvent le fait de personnes aux
prises avec des problèmes familiaux, de violence conjugale ou de santé
mentale.
    «La présence d'une arme à feu dans un domicile constitue davantage un
danger de blessures qu'un moyen de protection pour les membres de la famille»,
affirme le Dr Trépanier.
    

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