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Projet de loi C-391 - LE MINISTRE JACQUES P. DUPUIS RÉCLAME LE MAINTIEN DU REGISTRE CANADIEN DES ARMES À FEU DANS SON INTÉGRALITÉ
QUÉBEC, le 27 mai /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique, M.
Jacques P. Dupuis, s'est présenté aujourd'hui devant le Comité permanent de la
sécurité publique et nationale de la Chambre des communes à Ottawa, pour
réitérer la position du gouvernement du Québec relativement au projet de loi
C-391 visant à abolir l'enregistrement des armes d'épaule.
    «Nous souhaitons le maintien intégral du Registre canadien des armes à
feu. La position du gouvernement du Québec est partagée par les organisations
policières du Québec, de même que par plusieurs organismes qui oeuvrent en
matière de santé et de sécurité publique et par les familles de victimes des
tragédies survenues au Québec», a souligné M. Dupuis devant le Comité
permanent.
    Le projet de loi C-391 propose principalement de supprimer l'obligation
d'obtenir un certificat d'enregistrement pour les armes à feu sans
restriction, de décriminaliser la possession de ces armes à feu non
enregistrées et enfin, de retirer à l'agent de la paix le pouvoir de saisir
une arme à feu sans restriction n'ayant pas été enregistrée.
    Devant les multiples tentatives du gouvernement fédéral d'abolir
l'enregistrement des armes à feu sans restriction, le gouvernement du Québec a
signifié, à plusieurs reprises, qu'il lui apparaissait essentiel que le
Registre canadien des armes à feu soit maintenu dans son intégralité.
D'ailleurs, les membres de l'Assemblée nationale ont voté unanimement à trois
reprises en faveur du maintien du registre dans sa forme actuelle.
    «Si l'enregistrement des armes à feu sans restriction ne devait sauver
qu'une seule vie, son maintien, au plan moral, serait justifié», a précisé le
ministre. «Par ailleurs, le registre des armes à feu est un outil
indispensable pour le travail des policiers. Lorsque ces derniers répondent à
des appels de détresse dans une résidence, le registre leur permet de vérifier
si les résidents ont un permis ou s'ils possèdent une arme à feu.»
    La prévention de crimes contre la personne, de drames familiaux et de
tragédies de même que le respect des ordonnances d'interdiction de possession
d'armes à feu prononcées par les tribunaux sont tous des arguments militant
fortement en faveur du maintien de l'enregistrement des armes à feu sans
restriction.

    Loi Anastasia

    En 2007, le gouvernement du Québec a été proactif après la fusillade de
Dawson en adoptant la Loi favorisant la protection des personnes à l'égard
d'une activité impliquant des armes à feu, communément appelée la Loi
Anastasia. De plus, le Québec a mis en place de nombreuses mesures destinées à
resserrer le contrôle des armes à feu, dont celle visant la création, en
octobre 2008, du Module mixte d'enquête sur le trafic d'armes à feu, munitions
et explosifs, coordonné par la Sûreté du Québec.
    

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