Le ministre de la Justice présente un projet de loi visant à améliorer la qualité des constructions au Québec

QUÉBEC, le 29 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, M. Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

La Commission Johnson, mise sur pied à la suite de l'effondrement du viaduc de la Concorde, recommandait de rendre obligatoire la surveillance des travaux d'ingénierie et d'architecture. En novembre 2010, le coroner Ramsay, à la suite de l'effondrement sur la rue Peel d'une poutre de béton ayant causé un décès, arrivait à la même conclusion dans son rapport.

Dans la foulée de ces rapports, d'importants travaux ont été menés par l'Office des professions du Québec conjointement avec les six ordres professionnels concernés. Aujourd'hui, la présentation de ce projet de loi représente la concrétisation de ces travaux qui visent à moderniser et à adapter les champs d'exercice des architectes, des chimistes, des géologues et des ingénieurs.

« Dans un souci de protection du public, le gouvernement propose une modernisation des lois professionnelles dans le domaine des sciences appliquées. Les modifications législatives que nous proposons visent à améliorer la qualité des constructions au Québec et à mieux encadrer la pratique des professionnels de ce domaine », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.

En effet, le projet de loi propose de rendre obligatoire l'examen de conformité générale pour tous les ouvrages de génie et d'architecture qui font l'objet d'une réserve d'activité, notamment les bâtiments de plus de 600 mètres carrés, tant dans la sphère publique que privée. Les modifications proposées contribueraient ainsi à assurer la qualité de ces ouvrages d'ingénierie et d'architecture.

La modernisation permettrait aux ordres professionnels d'autoriser les technologues professionnels à exercer certaines activités qui sont actuellement réservées à ces ordres. Plus de vingt pour cent des professionnels québécois seraient touchés par cette modernisation.

« Sans le travail concerté de tous les acteurs, ces modifications aux champs d'exercice professionnel n'auraient pu être proposées. Ces modifications contribueraient activement à la mission de protection du public des ordres, notamment en produisant leurs effets sur la disponibilité et l'efficacité des services professionnels d'un important secteur d'activités économiques du Québec », a déclaré M. Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions.