Ressources naturelles - Québec solidaire veut un Québec propriétaire de ses richesses

SHERBROOKE, QC, le 12 mars 2012 /CNW Telbec/ - En marge de sa participation à la projection du film Trou Story à Sherbrooke, Amir Khadir, député de Québec solidaire a fait valoir les positions de son parti sur le développement des ressources naturelles. 

« Québec solidaire veut que le peuple québécois bénéficie au moins autant que les intérêts étrangers de ses ressources naturelles, lance Amir Khadir. Aujourd'hui, le Québec agit encore comme une colonie qui se laisse départir des richesses. » Québec solidaire juge que le Québec doit devenir réellement propriétaire de ses richesses.

Le député solidaire fait valoir qu'un meilleur contrôle public sur ces ressources, permettra également de mieux intégrer l'application des principes du développement durable.

Des miettes (que le Québec laisse filer)  

« Le problème du Plan Nord, c'est que 30 milliards de dollars de projets miniers sont presque exclusivement privés et étrangers, déplore Amir Khadir. Le gouvernement du Québec n'a mis que 500 millions de dollars de côté pour investir dans ces projets. C'est moins de 2%. Pour ainsi dire des miettes. » 

M. Khadir juge qu'il faut profiter de la conjoncture économique favorable pour envisager la propriété majoritaire, voire complète de certains secteurs stratégiques. Il estime qu'alors que le prix des métaux est à son plus haut, des ressources comme l'or ou le fer doivent être mises en valeur de manière cohérente et patiente sur le long terme plutôt qu'en faveur des intérêts, souvent étrangers, qui les contrôlent actuellement. 

En plus de proposer des prises de participation beaucoup plus importantes, Québec solidaire veut que les redevances perçues cessent d'être calculées sur le profit minier. « Un consensus s'est construit au Québec sur la nécessité de baser le calcul des redevances sur la valeur du minerai extrait. Dans les périodes comme celles que nous traversons, l'extraction de ces ressources non renouvelables se fait sans compensation pour les prochaines générations », a résumé Amir Khadir. 

L'évitement fiscal érigé en système  

Québec solidaire questionne vivement le modèle actuel.  En plus de fournir aux entreprises minières des infrastructures dont le coût est assumé par le public et offrir de l'énergie abondante et à bas prix, un transfert majeur de richesse s'opère à travers des mécanismes fiscaux qui évitent aux compagnies minières de payer leur juste part d'impôts. 

Il est d'usage dans l'industrie d'utiliser la méthode du «Transfert pricing » (prix de transfert) qui permet aux entreprises d'extraction et leurs innombrables filiales de   déclarer l'essentiel de leurs profits dans des juridictions étrangères où la charge fiscale est moins élevée. À l'inverse, les entreprises imputent autant que possible les coûts aux filiales où les impôts sont plus élevés, afin de diminuer le profit imposable.

M. Khadir donne l'exemple d'ArcelorMittal, la plus grande minière au Québec, qui va extraire en cinq ans 18 milliards de dollars de fer de notre sous-sol. Arcelor pratique la méthode du prix de transfert à grande échelle ayant même une division dédiée à cette tâche. « Qui sait combien d'argent échappe annuellement au Québec en raison de ces manœuvres? » demande-t-il. (Voir le document : http://www.scribd.com/doc/85010725/Prix-de-transfert)