À l'occasion de l'adoption du projet de loi C-10 - Le ministre de la Justice présente son plan pour lutter contre la récidive

QUÉBEC, le 13 mars 2012 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de l'adoption par la Chambre des communes de la Loi C-10, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, annonce certaines mesures en matière de prévention de la criminalité et de réadaptation des jeunes.

« Le Québec affiche l'un des taux les plus faibles de criminalité juvénile en Amérique depuis 25 ans, et le taux de récidive y est aussi parmi les plus bas. Il faut que cela demeure. D'une part, les crimes doivent être punis. D'autre part, tous les efforts doivent être faits pour lutter contre la récidive », a déclaré le ministre.

Un plan pour la justice criminelle

Le ministre Fournier a rappelé son appui à plusieurs dispositions de la nouvelle loi. Par exemple, il soutient celles portant sur la détention avant procès des adolescents ayant commis des crimes graves, ou encore celles qui permettront au tribunal d'obtenir un portrait beaucoup plus complet de l'adolescent, de manière à tenir compte des sanctions extrajudiciaires imposées dans le passé.

En outre, le ministre Jean-Marc Fournier a présenté son plan pour lutter contre la récidive de manière à éviter la multiplication des victimes. Ce plan met l'accent sur l'expertise québécoise des 40 dernières années au sujet de la prévention et de la réadaptation.

Ainsi, fort de l'appui de l'ensemble des organismes québécois œuvrant dans ce domaine, le ministre Fournier entend mettre à jour l'orientation destinée au Directeur des poursuites criminelles et pénales en matière de justice pénale pour adolescents.

L'orientation précisera que les décisions du poursuivant, lequel est un intervenant de première ligne dans le système judiciaire pour les adolescents, doivent tendre à assurer la protection durable du public. Ce principe se traduit par un accent mis sur la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ainsi que la recherche d'une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité.

Ensuite, l'orientation soulignera l'importance de suivre les enseignements de la Cour suprême du Canada, selon lesquels la société est mieux protégée par la rééducation, la réadaptation et la réinsertion sociale d'un adolescent, et la nécessité de peines justes et proportionnelles. Selon ces enseignements, il faudra utiliser de façon exceptionnelle la nouvelle disposition permettant de divulguer l'identité d'un adolescent. Dans un objectif de réadaptation des jeunes contrevenants, la publication de l'identité doit donc demeurer une exception.

Par ailleurs, la nouvelle loi impose dorénavant au poursuivant l'obligation de déterminer s'il présentera une demande d'assujettissement à une peine pour adulte et d'aviser le tribunal de son défaut de le faire dès que le contrevenant de plus de 14 ans ou de moins de 16 ans commet certains crimes graves. Conformément à la loi fédérale, le ministre présentera un décret fixant à 16 ans l'âge minimum pertinent pour encadrer cette obligation.

Le ministre a aussi rappelé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait mis sur pied, le 1^er février 2012, le Bureau des affaires de la jeunesse, lequel regroupe des procureurs spécialisés dans les dossiers en délinquance juvénile. Il a salué cette initiative qui permettra un traitement plus uniforme et efficace des dossiers des jeunes sur l'ensemble du territoire québécois et facilitera l'application des nouvelles orientations et le respect du modèle de justice québécois pour les adolescents.

Pour favoriser la réhabilitation, le ministre de la Justice a annoncé son intention de mettre sur pied, avec la collaboration de plusieurs partenaires, un nouveau programme judiciaire de traitement de la toxicomanie. Les travaux sont en cours et le programme pourrait être implanté à Montréal dès cette année, puis de façon graduelle sur l'ensemble du territoire québécois.

Les répercussions de la loi

Le gouvernement du Québec estime entre 40 et 80 millions de dollars annuellement les coûts engendrés par l'application de la nouvelle loi fédérale au Québec, et c'est sans compter les immobilisations. Les investissements pour la construction de nouvelles prisons pourraient s'élever à plus de 750 millions de dollars additionnels, selon des estimations du ministère de la Sécurité publique. Dans ce contexte, le ministre Fournier continue d'en appeler à une prise de conscience des autorités fédérales et réitère sa demande à Ottawa d'assumer les coûts de ses initiatives.