BUDGET 2012-2013 - Communiqué no 3 de 17 - Plus de 4 milliards de dollars en redevances minières au cours des dix prochaines années

QUÉBEC, le 20 mars 2012 /CNW Telbec/ - « Le Québec a la chance d'être bien pourvu en ressources naturelles. Nous avons des ressources minérales, des forêts, de l'énergie hydraulique et éolienne, et nous savons que nous avons un potentiel en pétrole et en gaz. Comme tous les peuples qui possèdent de telles richesses, les Québécois veulent en tirer le meilleur parti », a déclaré aujourd'hui le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l'occasion du dépôt du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.

Des gestes qui rapportent : des redevances records
Le ministre a rappelé que le gouvernement a posé des gestes concrets au cours des dernières années afin de tirer le plein potentiel de l'exploitation des ressources naturelles, notamment en instaurant un nouveau régime de droits miniers et un nouveau régime forestier.

Il a annoncé que les redevances brutes perçues par le gouvernement, incluant les redevances minières, forestières et hydrauliques, atteindront 1,2 milliard de dollars en 2011-2012. En 2016-2017, elles s'élèveront à près de 1,5 milliard de dollars, soit un montant deux fois plus important que la moyenne de 681 millions de dollars observée de 2006-2007 à 2009-2010.

« Au cours des dix années précédant la réforme du régime de redevances, les compagnies minières ont versé au total au Québec 289 millions de dollars en redevances. Au cours des dix prochaines années, elles verseront plus de 4 milliards de dollars. C'est quatorze fois plus », a souligné le ministre.

Encourager la transformation des minéraux au Québec
« Tirer le plein bénéfice de nos ressources veut également dire que l'on doit maximiser les retombées économiques liées à la mise en valeur de ces ressources. Les transformations successives des minéraux ont une grande importance dans l'économie du Québec. Afin de stimuler la transformation des métaux, le crédit d'impôt à l'investissement s'appliquera dorénavant aussi aux actifs utilisés pour la fonte ou l'affinage des métaux et pour l'hydrométallurgie », a annoncé le ministre.

Un nouveau régime de redevances pour les hydrocarbures
Le ministre a également présenté les principes qui guident la révision des régimes de redevances applicables aux hydrocarbures produits en milieu terrestre ou en milieu marin. Les taux du nouveau régime visant le pétrole extrait en milieu terrestre varieront de 5 % à 40 % selon le volume de production et le prix du pétrole.

Il a également annoncé la révision des régimes de permis de recherche et de baux d'exploitation. De plus, il a expliqué que les permis de recherche de pétrole et de gaz seront mis aux enchères. « Ces régimes permettront aux Québécois de tirer un profit maximum sur la ressource, tout en favorisant le démarrage de l'industrie pétrolière au Québec », a affirmé le ministre.

Désenclaver le Nord
Il a noté que le Plan Nord représente un potentiel de développement exceptionnel pour la Côte-Nord. « Le gouvernement entend stimuler l'implantation de nouveaux projets de transformation des ressources minérales en misant sur la disponibilité du gaz naturel. Avec l'appui du gouvernement du Québec, Gaz Métro étudiera la possibilité de construire un gazoduc pour approvisionner la Côte-Nord en gaz naturel. Si la faisabilité du projet est démontrée, nous le soutiendrons », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le ministre a soutenu que la construction d'un chemin de fer est essentielle à la mise en valeur du Nord. Il a annoncé que le CN et la Caisse de dépôt et placement du Québec travaillent ensemble à un projet de liaison ferroviaire entre le port de Sept-Îles et les projets miniers de la fosse du Labrador. Le coût du projet pourrait s'élever à plusieurs milliards de dollars. « Ce chemin de fer sera construit et exploité dans le respect du développement durable, de concert avec les communautés locales et autochtones, tant pour minimiser l'impact environnemental que pour en optimiser les retombées positives », a-t-il précisé.

Le ministre a également souligné que malgré la présence de centrales hydroélectriques dans le Nord québécois, ces dernières n'approvisionnent toujours pas certaines communautés nordiques. Il a annoncé qu'Hydro-Québec amorcera cette année des études en vue du prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik, à partir des installations du complexe La Grande. À cette fin, Hydro-Québec investira jusqu'à 10 millions de dollars au cours de 2012-2013.

Le prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik permettra d'alimenter les opérations minières sur ce territoire, de raccorder des communautés au réseau principal d'Hydro-Québec et d'intégrer au réseau la production d'aménagements hydroélectriques futurs sur le territoire. « Il va de soi que les sociétés minières seront appelées à assumer les coûts des infrastructures de transport d'électricité prévues », a-t-il précisé.

Un milliard pour réhabiliter les sites contaminés
Le ministre a fait observer que certaines activités, comme l'exploitation minière, peuvent occasionner une contamination des sites où elles s'exercent. Au-delà du préjudice matériel, ces sites et l'ensemble des sites industriels représentent un risque potentiel pour l'environnement. « Le gouvernement investira plus de 1 milliard de dollars d'ici dix ans afin de réduire de 50 % le passif environnemental que nous avons dû assumer. Rappelons que le projet de loi nº 14 prévoit que les entreprises minières devront dorénavant déposer des garanties pour assurer qu'elles assumeront les coûts de la restauration des sites », a-t-il conclu.