QUÉBEC, le 13 nov. /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports (MTQ) lance
un appel de propositions pour la réalisation de projets dans le cadre du
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique
dans le transport des marchandises, volet maritime et ferroviaire (PEETM). Les
demandes d'aide financière pour cet appel de propositions doivent être
déposées au plus tard le 31 décembre 2009.
    Ce programme vise à favoriser l'introduction de nouvelles technologies
visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le transport des
marchandises, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre
(GES). Dans le cadre du volet maritime et ferroviaire, les promoteurs peuvent
obtenir une aide maximale de 500 $ par tonne d'émissions de GES réduites pour
l'ensemble du projet. La contribution financière ne peut pas dépasser 50 % des
dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 4 millions de dollars par projet.
Rappelons que le MTQ lance trois appels de propositions par année dans le
cadre du volet maritime et ferroviaire, qui doivent être déposés au plus tard
les 30 avril, 31 août et 31 décembre.
    Le programme permet également de soutenir des projets de recherche ou des
projets pilotes qui démontrent un potentiel au regard de l'efficacité
énergétique et de la réduction des GES dans le transport ferroviaire et
maritime. L'aide financière pour ces projets ne peut pas dépasser 50 % des
dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
    Rappelons que le ministère des Transports a annoncé le 10 juin 2009 le
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique
dans le transport des marchandises. Ce programme découle de l'action 9 du Plan
d'action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec,
Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l'avenir, et il est
doté d'un budget de 45 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2013.
    Les entreprises, les organismes municipaux et les organismes légalement
constitués ayant un établissement au Québec sont admissibles à ce programme.
    La demande d'aide financière doit être présentée en fonction des
paramètres établis dans le Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
de l'efficacité énergétique dans le transport des marchandises et le Guide de
demande d'aide financière. Ces documents sont disponibles sur le site Web du
ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca et à la Direction du
transport maritime, aérien et ferroviaire du Ministère.
    Le nombre de projets acceptés dépendra des budgets disponibles. Le
ministère des Transports se réserve le droit d'accorder la priorité aux
projets ayant le plus d'impact sur les réductions des émissions de GES et dont
le coût par tonne de GES réduites est le plus bas.

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    La demande doit être adressée à la :

        Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
        Ministère des Transports
        700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage
        Québec (Québec) G1R 5H1
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