Indexation du régime d'imposition des particuliers : une économie de 514 M$ pour les contribuables québécois

QUÉBEC, le 9 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, a annoncé aujourd'hui que le taux d'indexation applicable au régime d'imposition des particuliers ainsi qu'aux tarifs devant être indexés le 1^er janvier 2012 sera de 2,66 %. Ce taux d'indexation correspond à la variation, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation du Québec, excluant l'alcool et le tabac. « L'indexation du régime d'imposition des particuliers entraînera, pour l'année 2012, une économie d'impôt de 514 millions de dollars pour les contribuables québécois », a tenu à préciser le ministre.

Indexation du régime d'imposition des particuliers
L'indexation du régime d'imposition des particuliers permet d'ajuster annuellement l'impôt à payer des contribuables ainsi que l'aide accordée par l'entremise de plusieurs déductions et crédits d'impôt afin de prendre en compte l'augmentation du prix des biens et services.

« Depuis 2003, l'indexation des tables d'imposition et des autres paramètres du régime fiscal des particuliers aura entraîné, d'ici la fin de l'année 2012, des économies d'impôt de plus de 2,7 milliards de dollars pour l'ensemble des contribuables québécois. À cela s'ajoutent les mesures de soutien du revenu, notamment le Soutien aux enfants et la Prime au travail, qui sont également indexées annuellement. Je tiens à rappeler qu'à elles seules, les mesures de soutien instaurées depuis 2003 sont déjà venues accroître de 6,1 milliards de dollars le revenu disponible des Québécois », a indiqué le ministre.

À titre d'exemple, entre 2003 et 2011, un couple ayant deux enfants a vu son revenu disponible augmenter :

­ de 10 654 $ (36,8 %) pour un revenu de 30 000 $;
­ de 5 002 $ (12,9 %) pour un revenu de 50 000 $.

« Ainsi, le coût total du soutien financier gouvernemental accordé aux familles depuis 2003 a crû de 63,9 %, pour s'établir à 6,7 milliards de dollars en 2010. Ce soutien, qui est l'un des plus généreux dans le monde, fait en sorte que le Québec affiche le plus bas taux de faible revenu chez les familles au Canada, soit un taux de 5,9 % en 2009, comparativement à un taux moyen de 8,1 % dans les provinces canadiennes », a renchéri le ministre.

Indexation des tarifs gouvernementaux
Conformément à la Loi sur l'administration financière, le ministre des Finances doit annoncer le taux d'indexation qui s'appliquera aux tarifs qui ne sont pas déjà soumis à une règle d'indexation ou de fixation annuelle et qui doivent être indexés le 1^er janvier 2012.

L'indexation des tarifs permet de refléter l'augmentation du coût des services tarifés sans augmenter la part du coût assumé par l'utilisateur du service tarifé. Elle s'inscrit dans les bonnes pratiques tarifaires établies dans la Politique de financement des services publics, qui vise à améliorer le financement des services publics pour en maintenir la qualité et en assurer la pérennité.

Sur une pleine année, l'indexation des tarifs procurera au gouvernement des revenus additionnels de 30 millions de dollars qui serviront à financer et à maintenir la qualité des services publics.

Les Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2012 sont disponibles sur le site Internet du ministère des Finances, à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca