QUÉBEC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure
générale du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée
nationale, un avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres
dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale.
    La réforme proposée vise à actualiser les règles de l'adoption au Québec
afin de mieux répondre aux nouvelles réalités sociales et familiales. Les
modifications suggérées portent sur la confidentialité des renseignements
contenus dans les dossiers d'adoption, sur les nouvelles formes d'adoption,
soit l'adoption ouverte et l'adoption sans rupture du lien de filiation
d'origine, et sur la délégation judiciaire de l'autorité parentale.
    Cet avant-projet de loi donne suite à la majorité des recommandations du
groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption, présidé par Mme
Carmen Lavallée, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université
de Sherbrooke. Le groupe de travail a remis son rapport au gouvernement en
mars 2007.
    L'avant-projet de loi sera étudié en commission parlementaire au début de
l'année 2010. Par ailleurs, les citoyens seront invités à faire connaître leur
point de vue sur ce sujet dans le cadre d'une consultation qui sera en ligne
sous peu.
    «Les modifications proposées permettent d'adapter le droit aux
changements de la société québécoise. Ainsi, l'élargissement de l'éventail des
possibilités en matière d'adoption permettra de mieux répondre aux besoins
particuliers de chaque enfant dans notre société pluraliste», a mentionné la
ministre.
    


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