MONTRÉAL, le 13 oct. /CNW Telbec/ - L'Agence des partenariats
public-privé du Québec tient à apporter les rectificatifs suivants par rapport
à des allégations publiées ce matin dans le journal La Presse concernant les
modifications apportées aux modalités de l'appel de propositions pour la
réalisation du Centre universitaire de santé McGill.
    Premièrement, aucune exigence en matière de financement n'a été modifiée
par le décret adopté le 16 septembre. Les consortiums sont toujours tenus de
présenter des propositions financières engagées complètes.
    Le décret apporte une modification à l'effet que le soumissionnaire
déposant une proposition jugée non conforme parce qu'elle ne «fournit pas les
confirmations de disponibilités de financement prévues» pourra recevoir une
compensation. Il est toutefois important de noter que le décret prévoit que
cette modification est faite «pour les fins uniquement du droit à la
compensation». En d'autres mots, une proposition ne contenant pas de
financement ne serait toujours pas conforme. C'est là une distinction
importante que l'article de La Presse omettait d'inclure.
    Deuxièmement, il est faux d'affirmer que les modifications ont été
effectuées après l'ouverture des propositions. Les propositions techniques ont
été reçues le 13 août, mais gardées sous scellé jusqu'à l'adoption du décret.
Pour ce qui est des propositions financières indicatives, elles ont été reçues
après l'adoption du décret, le 1er octobre.
    Nous réfutons donc catégoriquement l'insinuation que le gouvernement a
«changé les règles après avoir commencé l'évaluation des propositions.».
    En PPP, il n'est pas inhabituel d'apporter des modifications à un projet
et d'adapter les paramètres de l'appel de propositions en cours de route pour
s'adapter à divers développements comme, dans ce cas-ci, la crise financière,
dont personne ne pouvait prévoir les conséquences exactes au moment du
lancement de l'appel de propositions.
    Lorsque des modifications sont apportées elles sont diffusées à tous les
soumissionnaires au même moment et ceux-ci sont toujours traités
équitablement. Tous les projets en PPP prévoient la participation d'un
vérificateur du processus externe et indépendant dont le rôle est notamment de
s'assurer que les modifications apportées aux paramètres de l'appel de
propositions ne lèsent personne, que ce soit les soumissionnaires ou la partie
publique. Les modifications apportées ont reçu l'aval du vérificateur du
processus.
    Il est aussi important de rappeler que le vérificateur général effectue
une vigie constante sur le projet de modernisation des CHUs de Montréal.
    


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