QUÉBEC, le 26 oct. /CNW Telbec/ - Les gouvernements du Canada et du
Québec unissent leurs forces et consentent un investissement commun en vue de
construire des logements abordables et de rénover des logements sociaux
partout au Québec. En plus de stimuler l'économie, cet apport financier
favorisera la création d'emplois et améliorera la qualité de vie de la
population de toutes les régions de la province.
    Les deux paliers de gouvernement ont en effet signé officiellement la
prolongation de l'Entente concernant certains programmes de rénovation et
d'adaptation de domicile, ainsi que l'Entente de prolongation de l'Initiative
en matière de logement abordable, qui inclut le Plan d'action économique du
Canada. Cet accord se traduira par un investissement conjoint de plus de 820
millions de dollars au cours des deux prochaines années.
    L'honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales,
présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la
Francophonie, qui représentait l'honorable Diane Finley, ministre des
Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre
responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et
monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire, en ont fait l'annonce aujourd'hui à l'occasion
d'une cérémonie de ratification.
    «Le gouvernement du Canada ne ménage aucun effort pour soutenir les
Canadiens en cette période économique difficile et il a pris des mesures pour
s'assurer que le Plan d'action économique est mis en oeuvre rapidement», a
déclaré la ministre Verner. «Nous stimulons l'économie, tout en aidant les
personnes dans le besoin, comme les aînés, les personnes handicapées et les
personnes à faible revenu, à trouver des logements convenables et abordables
et à faire des rénovations nécessaires aux logements sociaux existants, tant
au Québec qu'ailleurs au Canada.»
    «Nous unissons nos forces pour construire des logements abordables et
rénover nos logements sociaux afin de permettre à des ménages québécois
d'accéder à des conditions adéquates de logement. Nous sommes très fiers de
pouvoir contribuer concrètement au mieux-être de la population en permettant
l'accès à un habitat et à un milieu de vie de qualité. De plus, ces
investissements majeurs favoriseront la création d'emplois. Un plus pour notre
économie et une richesse pour les Québécois et les Québécoises», a affirmé le
ministre Lessard.
    Les investissements annoncés aujourd'hui incluent 384 millions de dollars
consentis par le gouvernement du Canada, alors que le gouvernement québécois
fournit une somme additionnelle de 439 millions de dollars.
    De ces 820 millions de dollars, le gouvernement du Canada allouera 269
millions de dollars sur deux ans, comme prévu dans le Plan d'action économique
du Canada dans le cadre d'un investissement ponctuel de plus de 2 milliards de
dollars qui servira à construire et à rénover des logements sociaux. De son
côté, le Québec versera la même somme pour appuyer ces initiatives au cours
des deux prochaines années.
    Ces investissements s'ajoutent à l'engagement quinquennal de 1,9 milliard
de dollars consenti pour les programmes de logement et de lutte contre
l'itinérance que le gouvernement du Canada a annoncé en septembre 2008, qui
prolonge de deux autres années l'Initiative en matière de logement abordable
et les programmes d'aide à la rénovation destinés aux ménages à faible revenu.
La prolongation de ces programmes signifie qu'une somme additionnelle de 285
millions de dollars (115 millions du gouvernement du Canada et 170 millions du
gouvernement du Québec) sera investie pour construire des logements abordables
et aider les ménages à faible revenu à faire des rénovations.

    Depuis plus de 60 ans, la SCHL est l'organisme national responsable de
l'habitation au Canada. Elle veille à ce que les Canadiens aient accès à un
large éventail de logements de qualité, à un coût abordable, et elle favorise
la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au
pays.
    Pour en savoir davantage sur la manière dont le gouvernement du Canada et
la SCHL soutiennent l'aménagement de maisons solides et la création de
collectivités prospères pour tous les Canadiens, communiquez avec la SCHL au
1-800-668-2642 ou consultez le site Web www.schl.ca/plandactionlogement. Pour
de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du Canada,
consulter le site Web au www.plandaction.gc.ca ou composez le 1-800-O Canada.

    Documents d'information ci-joints.

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                           DOCUMENT D'INFORMATION :
        INVESTISSEMENTS DANS LE LOGEMENT ABORDABLE POUR LES CANADIENS
    >>

    L'engagement du gouvernement du Canada envers le logement abordable est
important.
    Au total, le Plan d'action économique du Canada prévoit 7,8 milliards de
dollars, qui serviront à aménager des logements de qualité, à stimuler la
construction, à créer des emplois, à encourager l'accession à la propriété et
à améliorer l'efficacité énergétique des habitations au Canada. Au bout du
compte, le Plan d'action aura procuré un logement neuf ou rénové à plus de 200
000 ménages canadiens.
    Sur les 7,8 milliards de dollars, plus de 2 milliards sont versés par
l'entremise de la SCHL pour rénover des logements sociaux existants et en
construire de nouveaux. Ces fonds seront répartis de la manière suivante :

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    - 1 milliard de dollars pour la rénovation de logements sociaux;
    - 600 millions de dollars pour la construction de logements sociaux et la
      rénovation de logements existants dans les réserves et dans le Nord,
      répartis ainsi :
        - 400 millions de dollars dans les réserves des Premières nations;
        - 200 millions de dollars dans le Nord;
    - 400 millions de dollars pour le logement des aînés à faible revenu;
    - 75 millions de dollars pour le logement des personnes handicapées.
    >>

    La majeure partie de ces crédits, soit 1,525 milliards de dollars sur les
plus de 2 milliards annoncés, sont distribués par l'entremise des provinces et
territoires en application des modifications aux ententes existantes. Les
provinces et les territoires élaboreront et mettront en oeuvre ces initiatives
et verseront des contributions équivalentes à celles du fédéral. Les provinces
et territoires ont tous signés des modifications de l'entente existante
régissant l'Initiative en matière de logement abordable (ILA).
    Le gouvernement fédéral affectera directement le solde de 550 millions
sur les 2 milliards de dollars prévus, soit 150 millions à la rénovation et à
l'amélioration d'ensembles de logements sociaux administrés par la Société
canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), ainsi que 400 millions à la
construction et à la réparation de logements dans les réserves par l'entremise
de la SCHL et d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
    En septembre 2008, le gouvernement du Canada a également annoncé qu'il
affectait 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à des programmes de logement et
de lutte contre l'itinérance à l'intention des Canadiens à faible revenu. Dans
le cadre de cet investissement, l'Initiative en matière de logement abordable
et les programmes fédéraux d'aide à la rénovation à l'intention des ménages à
faible revenu ont été prolongés de deux ans. L'annonce faite aujourd'hui
comprend un investissement de 285 millions de dollars dans ces programmes par
les deux ordres de gouvernement au cours de la prolongation de deux ans.
    En tout, la contribution fédérale au Québec s'élève à 384 millions de
dollars, tandis que le gouvernement du Québec verse 439 millions, pour un
investissement combiné de plus de 820 millions de dollars.
    De plus, jusqu'à 2 milliards de dollars seront accordés aux
municipalités, sous la forme de prêts à faible coût, pour des travaux
d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un
bout à l'autre du pays.
    Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la SCHL, dépense environ
1,7 milliard de dollars par année, afin d'aider quelque 625 000 ménages à
revenu faible et modéré qui habitent dans un logement social d'un bout à
l'autre du Canada. Au Québec, plus de 369 millions sont versés annuellement
par le gouvernement du Canada, surtout pour venir en aide à environ 136 800
ménages.

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    Tableau 1 - Investissement du gouvernement du Canada dans le logement
    abordable au Québec dans le cadre des ententes fédéral - provinciales

    -------------------------------------------------------------------------
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    Programmes                                                     2009-2011
                                                                      (M$)
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan d'action économique du Canada : Rénovation et
     amélioration des logements sociaux                                155,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Logement pour les aînés à faible revenu                             95,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Logement pour les personnes handicapées                             18,0
                                                                        ----
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan d'action économique du Canada - Total partiel                 269,0
    -------------------------------------------------------------------------
    2009, prolongation de deux ans : Initiative en matière de
     logement abordable                                                 57,7
    -------------------------------------------------------------------------
    Programmes d'aide à la rénovation                                   57,7
                                                                        ----
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des crédits fédéraux                                         115,4
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                                                              384,4
    -------------------------------------------------------------------------


                           DOCUMENT D'INFORMATION :
             INVESTISSEMENTS DANS LE LOGEMENT ABORDABLE AU QUÉBEC
    >>

    L'entente entre les gouvernements du Québec et du Canada en matière de
logement abordable et de rénovation de logements sociaux se traduira par un
investissement conjoint de plus de 820 millions de dollars au cours des deux
prochaines années.
    Entre 2001 et 2007, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et
la Société d'habitation du Québec ont signé et renouvelé à plusieurs reprises
les ententes concernant le logement abordable ainsi que certains programmes de
rénovation et d'adaptation de domicile.
    A l'automne 2008, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement
pour cinq ans du financement du logement abordable et des programmes d'aide à
la remise en état des logements. L'annonce faite aujourd'hui comprend un
investissement de 285 millions de dollars dans ces programmes par les deux
ordres de gouvernement au cours de la prolongation de deux ans (170 millions
de dollars du gouvernement du Québec et 115 millions de dollars du
gouvernement du Canada).
    En janvier 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le
gouvernement du Canada a prévu différentes mesures de stimulation économique
sur deux ans, dont certaines en matière de logement social et abordable. Cela
signifie pour le Québec une contribution fédérale supplémentaire de 269
millions de dollars destinée au logement pour les aînés à faible revenu et les
personnes handicapées ainsi qu'à la rénovation et la modernisation des
logements sociaux.
    Au total, la contribution fédérale au Québec s'élève à 384 millions de
dollars, tandis que le gouvernement du Québec verse 439 millions de dollars,
pour un investissement combiné de plus de 820 millions de dollars.
    Le Québec pourra donc compter sur ces fonds fédéraux additionnels pour
soutenir ses interventions actuelles et futures en matière de logement
abordable et de rénovation de logements sociaux :

    <<
    - plus de 15 000 logements pourront profiter des investissements
      consentis dans le cadre de l'Initiative en matière de logement
      abordable;
    - près de 16 500 logements pourront bénéficier du financement des
      programmes de rénovation et d'adaptation de domicile.


          Investissements du Québec en matière de logement abordable
       et de rénovation de logements sociaux dans le cadre des ententes
                            fédérales-provinciales

    -------------------------------------------------------------------------
                                                                     Total
    Programme                                                      2009-2011
                                                                      (M$)
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan d'action économique du Canada :  Rénovation et
     amélioration des logements sociaux                                155,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Logement pour les aînés à faible revenu                             95,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Logement pour les personnes handicapées                               18
                                                                          --
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan d'action économique du Canada - total partiel                   269
    -------------------------------------------------------------------------
    2009, prolongation de deux ans :  Initiative en matière de
     logement abordable                                                 57,7
    -------------------------------------------------------------------------
    Programmes d'aide à la rénovation                                  112,3
                                                                       -----
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des crédits provinciaux                                        170
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                                                                439
    -------------------------------------------------------------------------
    >>


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