MONTRÉAL, le 28 sept. /CNW Telbec/ - «Offrir un guichet unique d'accès
aux marchés des capitaux canadiens n'est plus un objectif, c'est aujourd'hui
une réalité. Grâce à la collaboration de mes collègues responsables des
valeurs mobilières dans les provinces et territoires, nous avons réussi à
compléter l'imposante réforme amorcée en 2004 en matière de réglementation des
valeurs mobilières au Canada», a souligné le ministre des Finances du Québec,
M. Raymond Bachand.
    Ainsi, à compter d'aujourd'hui, l'ensemble des courtiers et des
conseillers en valeurs mobilières du Québec, de même que leurs représentants,
peuvent faire affaire dans les provinces canadiennes et territoires
participants en ne s'adressant exclusivement qu'à l'Autorité des marchés
financiers. Cette possibilité était déjà en vigueur pour les émetteurs de
valeurs mobilières depuis mars 2008.
    De plus, le règlement sur les obligations et les dispenses d'inscription,
qui entre également en vigueur aujourd'hui, vient harmoniser, améliorer et
simplifier les exigences réglementaires à l'égard des courtiers et des
conseillers en valeurs mobilières, tout en augmentant la protection du public.
En effet, le nouveau régime prévoit des normes de compétence plus élevées pour
certaines personnes inscrites. Il rehausse aussi les obligations relatives à
l'information à fournir aux clients, aux ententes d'indication de clients, au
traitement des plaintes des investisseurs ainsi qu'à la déclaration et au
traitement des conflits d'intérêts. «Ce règlement allège le fardeau
réglementaire des intervenants, tout en améliorant la protection du public», a
ajouté le ministre Bachand.
    «Le passeport provincial-territorial en valeurs mobilières ainsi que
l'harmonisation des régimes d'inscription sont le résultat d'une collaboration
sans précédent des provinces et des territoires participants de même que de
leurs organismes de réglementation. Je salue donc au passage le travail de
l'Autorité des marchés financiers. Ceci vient prouver, une fois de plus, que
le régime d'encadrement provincial-territorial mis en place pour encadrer les
marchés financiers fonctionne très bien et que le projet fédéral de légiférer
le domaine des valeurs mobilières et de créer une commission unique, en plus
d'être inconstitutionnel, est inutile», a conclu le ministre Bachand.
    


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