Adoption du projet de loi no 130 - LE GOUVERNEMENT POURSUIT SES EFFORTS POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE DE L'ÉTAT

QUÉBEC, le 9 juin 2011 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, M^me Michelle Courchesne, annonce l'adoption du projet de loi n^o 130, qui vise à restructurer certains organismes et certains fonds gouvernementaux.

« Le gouvernement a décidé de poser des gestes importants pour simplifier le fonctionnement de l'État et rendre plus efficace la prestation de services à la population. Je suis heureuse de constater que ces gestes ont reçu aujourd'hui l'adhésion des parlementaires. Cette loi permettra, à terme, d'aplanir les structures, de simplifier et d'accélérer le processus décisionnel, de diminuer les coûts administratifs et d'éliminer les chevauchements en confiant à une même organisation les activités de même nature », a déclaré la ministre.

Rappel des principales dispositions

• Transfert des activités du ministère des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du trésor;
• Création du poste de scientifique en chef;
• Intégration des activités de l'Agence de l'efficacité énergétique au ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
• Intégration des activités du Conseil des services essentiels à la Commission des relations du travail;
• Fusion de la Corporation d'hébergement du Québec et de la Société immobilière du Québec;
• Intégration des activités d'Immobilière SHQ à la Société d'habitation du Québec;
• Abolition de la Société québécoise d'assainissement des eaux dont les fonctions sont intégrées au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
• Intégration des activités de six conseils consultatifs dans les ministères concernés;
• Abolition ou regroupement de dix fonds.

De façon générale, les budgets et les effectifs des ministères, organismes et fonds abolis ou regroupés seront transférés dans la nouvelle structure d'accueil, qu'il s'agisse d'un organisme ou d'un ministère, et les conditions de travail en vigueur seront respectées.

« Ces restructurations ne remettent pas en question l'engagement du gouvernement à l'égard des mandats assumés pas ces entités. Elles visent plutôt à revoir les façons de faire dans une optique d'amélioration continue de l'efficacité de l'État », a précisé la ministre.

La loi s'inscrit dans la poursuite des efforts du gouvernement pour améliorer l'administration publique et en améliorer la performance. « Alléger les structures, réorganiser l'appareil public pour le recentrer sur l'essentiel et en accroître l'efficacité est ce que la population attend de nous, et c'est là l'essence de cette loi », a conclu la ministre.